Afin d'assurer la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés au travail, tout employeur doit nommer au moins un travailleur désigné parmi ses salariés.

Ce dernier est chargé des activités de prévention et de protection des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Ce salarié désigné doit, dans les 12 mois suivant sa formation, remplir certaines conditions de qualification, de formation et d'expérience. Le nombre de salariés désignés à nommer et le temps qui doit être mis à leur disposition dépendent :

• du nombre de salariés dans l'entreprise ;
• du nombre éventuel de postes à risque ;
• de la taille et du secteur d'activité de l'entreprise.

Personnes concernées

Tout employeur doit nommer des salariés désignés qu'il choisit librement. Il est cependant préférable de ne pas désigner des personnes contre leur volonté.

L'employeur peut :

• soit choisir un (des) salarié(s) désigné(s) parmi ses salariés ;
• soit assurer lui-même le rôle de salarié désigné si son entreprise compte moins de 50 salariés et s'il répond aux conditions de qualification et d'expérience.

Démarches préalables

L'employeur doit, avant toute nomination du ou des salarié(s) désigné(s), consulter la délégation du personnel, ou le comité mixte s'il existe.

Modalités pratiques

Nombre de salariés désignés à nommer

Calcul du temps à accorder au salarié désigné

Pour définir le nombre de salariés désignés à nommer, l'employeur doit tout d'abord déterminer le groupe ou sous-groupe auquel il appartient en fonction :

• de l'effectif de l'entreprise ;
• du secteur d'activité de l'entreprise.

Ces groupes ou sous-groupes déterminent le temps minimal que l'employeur doit mettre à disposition du(es) salarié(s) désigné(s) pour assurer une activité de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et/ou de l'établissement.

Lorsque certains salariés occupent des postes à risque, le(s) salarié(s) désigné(s) bénéficie(nt) de temps supplémentaire pour assurer sa (leur) mission.

En fonction du temps total devant être mis à disposition des salariés désignés, l'employeur pourra ensuite calculer le nombre de salariés désignés à nommer.

Calcul du nombre de salariés désignés à nommer

Pour déterminer le nombre de salariés désignés qu'il doit nommer, l'employeur doit :

• multiplier le temps accordé par salarié (T) par l'effectif total de l'entreprise (S) ;
• le cas échéant, multiplier le temps supplémentaire accordé par poste à risque (Tr) par le nombre de postes à risque recensés dans l'entreprise (Sr) ;
• additionner le résultat des 2 étapes précédentes pour obtenir le temps minimal moyen en secondes devant être mis à disposition du salarié désigné ;
• diviser par 60 pour obtenir un temps minimal moyen (TMM) en minutes par jour.

L'employeur applique donc la formule suivante :

[(S x T) + (Sr x Tr)] / 60 = TMM

En fonction du résultat obtenu, l'employeur peut déterminer le nombre de salariés désignés à nommer d'après le tableau suivant :

Lorsqu'une entreprise exerce ses activités sur plusieurs sites, l'employeur doit nommer un salarié désigné dans chaque site occupant plus de 200 salariés.

Formation et responsabilités du salarié désigné

Formation et expérience requises

L'employeur doit s'assurer que tout salarié désigné dispose des qualifications, de l'expérience et des formations requises pour assurer ses fonctions dans les 12 mois suivant sa nomination.

Les conditions de qualification et les modalités de formation varient selon le groupe ou sous-groupe auquel appartient l'entreprise :

Les formations destinées aux salariés désignés sont organisées, en fonction du secteur concerné, par :

• la House of Training ;
• la Chambre des Métiers ;
• l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (IFSB).

Si le salarié désigné ne répond pas aux exigences en matière de formation, l'employeur doit :

• l'inscrire à une formation adaptée (aux frais de l'entreprise) ;
• et lui accorder un congé de formation.

Rôle et responsabilités du salarié désigné

Le salarié désigné doit :

• veiller au respect des dispositions et réglementations en vigueur en matière de sécurité et de santé des salariés de l'entreprise, y compris ceux en CDD ou faisant l'objet d'une mise à disposition dans le cadre d'un prêt temporaire de main-d'œuvre ;
• définir la stratégie de l'entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses salariés en tant que représentant de l'employeur ;
• surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l'évaluation et les études des risques, ainsi que les dispositions prises par l'employeur pour prévenir les accidents ;
• accomplir des visites régulières de sécurité ;
• gérer les registres de sécurité et tenir les livres d'entretien ;
• élaborer, tenir à jour et communiquer les plans de sécurité et de santé, d'alerte, d'alarme, d'intervention et d'évacuation ;
• préparer, organiser et diriger les exercices d'évacuation ;
• évaluer la situation de l'entreprise ou de l'établissement en matière de sécurité et de santé au travail ;
• entretenir les relations avec l'Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle, le service de santé au travail auquel l'entreprise est affiliée, les autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé, ainsi qu'avec les services de secours en cas d'accident et d'incendie.

L'employeur doit le(s) tenir informé(s) :

• de toute affectation de salariés engagés moyennant un contrat à durée déterminée ;
• de toute affectation de salariés mis à disposition moyennant un contrat de prêt de main-d’œuvre ;
• des facteurs connus ou suspectés d'avoir des effets sur la sécurité au travail au sein de l'entreprise/l'établissement.

Le salarié désigné ne bénéficie pas automatiquement d'une délégation de pouvoir de la part de l'employeur. Ce dernier peut toutefois déléguer des responsabilités à son(ses) salarié(s) désigné(s), pour ce qui concerne par exemple :

• l'élimination des risques professionnels ;
• l'établissement du plan de prévention ;
• la mise à disposition des moyens nécessaires à la protection et la prévention des risques professionnels.

Organismes de contact