Affiliation à un service de santé au travail

Grande entreprise
Indépendant
PME

Tout employeur doit s’affilier à un service de santé au travail ou, à défaut, organiser son propre service de santé au travail en interne.

Les principaux services de santé au travail auxquels un employeur peut s’affilier sont les suivants :

  • Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) ;
  • Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier (ASTF) ;
  • Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI). 

Le service de santé au travail a pour principale mission de conseiller ou d’assister l’employeur dans ses démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail.

Personnes concernées

Tous les employeurs doivent soit s’affilier à un service de santé au travail, soit créer leur propre service au sein de l’entreprise.

Les grandes entreprises doivent organiser leur propre service de santé au travail, si elles occupent :

  • entre 3.000 et 5.000 salariés, dont au moins 100 occupent des postes à risques ;
  • ou plus de 5.000 salariés.

Les autres entreprises doivent :

  • soit organiser leur propre service de santé ;
  • soit s’affilier à une association organisant un service de santé interentreprises ;
  • soit s’affilier au Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM).

Principaux services de santé :

  • Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI) pour les entreprises membres de :
    • la Fedil - Business Federation ; ou
    • la Fédération des entrepreneurs luxembourgeois de construction et génie civil ;
  • Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier (ASTF) pour les entreprises du secteur tertiaire et financiers membres de :
    • l’Association des Banques et Banquiers (ABBL) ;
    • l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA) ;
    • l’Association des Réviseurs d’Entreprises et des Experts-Comptables pour la Santé au Travail (AREST) ;
    • l’Association luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine (ALPP) ;
    • la Luxembourg International Management Services Association (LIMSA) ;
  • Service de Santé au Travail multisectoriel (STM) pour les entreprises de tous les autres secteurs.

Coûts

Les cotisations à verser en faveur du service de santé au travail sont prélevées directement par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) lors du paiement des cotisations sociales.

Le taux de cotisation à charge des employeurs ayant recours au Service de Santé au Travail multisectoriel est publié chaque année au Mémorial B. Pour l'exercice 2013, il est fixé à 0,11 % de la masse salariale.

Le taux de cotisation du Service de Santé au Travail de l’Industrie est décidé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle. Il est de 0,10 % de la masse salariale en 2013.

Le taux de cotisation de l’Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier est également fixé lors de l’assemblée générale annuelle. Il s'élève à 45 euros par salarié.

Modalités pratiques

Affiliation au service de santé au travail

L’employeur qui organise son propre service de santé au travail doit mettre en place un service spécifique à l’intérieur de son entreprise. Ce service doit notamment comprendre au moins un médecin du travail qualifié occupé à plein temps.

Les autres employeurs s’affilient au service dont ils relèvent en complétant, selon le cas :

Rôle du service de santé au travail

Le service de santé au travail a pour principale mission de conseiller ou d’assister l’employeur dans ses démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail. Il est notamment amené à :

Services en ligne / Formulaires

Adhésion au Service de Santé au Travail de l’Industrie

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Télécharger le formulaire

Adhésion au Service de Santé au Travail multisectoriel

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Télécharger le formulaire PDF, 144 Ko

Adhésion à l'Association pour la Santé au Travail des Secteurs Tertiaire et Financier

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Télécharger le formulaire PDF, 258 Ko

Membership application for the Occupational Health Association for the Tertiary and the Financial Sector

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Download the form PDF, 250 Ko

Organismes de contact

Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte

Votre avis nous intéresse

Quelle note donneriez-vous au contenu de cette page ?

Dernière modification le