Affiliation à un service de santé au travail
Tout employeur doit s’affilier à un service de santé au travail ou, à défaut, organiser son propre service de santé au travail en interne.
Les principaux services de santé au travail auxquels un employeur peut s’affilier sont les suivants :
- Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) ;
- Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier (ASTF) ;
- Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI).
Le service de santé au travail a pour principale mission de conseiller ou d’assister l’employeur dans ses démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail.
Personnes concernées
Tous les employeurs doivent soit s’affilier à un service de santé au travail, soit créer leur propre service au sein de l’entreprise.
Les grandes entreprises doivent organiser leur propre service de santé au travail, si elles occupent :
- entre 3.000 et 5.000 salariés, dont au moins 100 occupent des postes à risques ;
- ou plus de 5.000 salariés.
Les autres entreprises doivent :
- soit organiser leur propre service de santé ;
- soit s’affilier à une association organisant un service de santé interentreprises ;
- soit s’affilier au Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM).
Principaux services de santé :
- Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI) pour les entreprises membres de :
- la Fedil - Business Federation ; ou
- la Fédération des entrepreneurs luxembourgeois de construction et génie civil ;
- Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier (ASTF) pour les entreprises du secteur tertiaire et financiers membres de :
- l’Association des Banques et Banquiers (ABBL) ;
- l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA) ;
- l’Association des Réviseurs d’Entreprises et des Experts-Comptables pour la Santé au Travail (AREST) ;
- l’Association luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine (ALPP) ;
- la Luxembourg International Management Services Association (LIMSA) ;
- Service de Santé au Travail multisectoriel (STM) pour les entreprises de tous les autres secteurs.
Coûts
Les cotisations à verser en faveur du service de santé au travail sont prélevées directement par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) lors du paiement des cotisations sociales.
Le taux de cotisation à charge des employeurs ayant recours au Service de Santé au Travail multisectoriel est publié chaque année au Mémorial B. Pour l'exercice 2013, il est fixé à 0,11 % de la masse salariale.
Le taux de cotisation du Service de Santé au Travail de l’Industrie est décidé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle. Il est de 0,10 % de la masse salariale en 2013.
Le taux de cotisation de l’Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier est également fixé lors de l’assemblée générale annuelle. Il s'élève à 45 euros par salarié.
Modalités pratiques
Affiliation au service de santé au travail
L’employeur qui organise son propre service de santé au travail doit mettre en place un service spécifique à l’intérieur de son entreprise. Ce service doit notamment comprendre au moins un médecin du travail qualifié occupé à plein temps.
Les autres employeurs s’affilient au service dont ils relèvent en complétant, selon le cas :
- soit le formulaire d’adhésion au Service de Santé au Travail multisectoriel ;
- soit le formulaire d’adhésion au Service de Santé au Travail de l’Industrie ;
- soit le formulaire d'adhésion à l'Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier.
Rôle du service de santé au travail
Le service de santé au travail a pour principale mission de conseiller ou d’assister l’employeur dans ses démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail. Il est notamment amené à :
- assurer les examens médicaux lors de l’embauche des salariés ;
- assurer les examens médicaux périodiques ;
- assister l’employeur lors de l’inventaire des postes à risques ;
- former les travailleurs et leurs représentants à la sécurité ;
- organiser les premiers secours.
Services en ligne / Formulaires
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