Programme interne de conformité (PIC)
En attendant une nouvelle version des lignes directrices de l’OCEIT pour l’établissement d’un programme interne de conformité (PIC) en matière de contrôle à l’exportation pour les opérateurs économiques nationaux, l’OCEIT conseille à ces derniers de se référer aux recommandations de la Commission Européenne pour l’établissement ou la mise à jour de votre PIC, à savoir :
Pour les opérateurs économiques
Le programme interne de conformité (PIC), est un "document d'orientation qui fournit un cadre permettant d'aider les exportateurs à détecter, à gérer et à atténuer les risques associés au contrôle des échanges de biens à double usage ainsi qu'à assurer la conformité avec la législation et la réglementation pertinentes des États membres et de l'Union."
Pour les universités et les centres de recherches
La recommandation de l’UE "fournit un cadre destiné à aider les organismes de recherche et les chercheurs, les gestionnaires de la recherche et le personnel chargé de la conformité à identifier, gérer et atténuer les risques associés aux contrôles des exportations de biens à double usage et à faciliter le respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et de l’UE applicables en la matière."