Le crowdfunding peut concerner par exemple :

• une entreprise ou un entrepreneur qui souhaite organiser une levée de fonds relativement modeste ;
• un inventeur ou un développeur qui souhaite garder son indépendance et préfère commercialiser son idée de sa propre initiative ;
• un investisseur qui veut investir dans une start-up prometteuse ou dans des idées innovantes.

L'exploitant de la plateforme perçoit un certain pourcentage des fonds récoltés en échange de la mise à disposition de sa plateforme et de la publication des enchères.

L'élaboration et la publication de dispositifs publicitaires et d'informations peuvent engendrer des frais élevés.

D'autres coûts éventuels dépendent des modalités convenues en contrepartie de la mise à disposition du capital.

Comment ça marche ?

Le contact entre l'investisseur potentiel et le bénéficiaire du capital est établi, en général, via la plateforme web de financement participatif choisie par le porteur de projet.

Dans la plupart des cas, le bénéficiaire du capital doit fixer, avant le début des enchères, un capital minimum susceptible de lui permettre le financement de son projet.

L’objectif est de réunir la somme espérée via les apports d'investisseurs. Le montant des apports varient fortement d’un projet à l’autre. Un montant minimum obligatoire peut éventuellement être fixé.

En échange de sa participation dans l'entreprise, le "crowdfunder" (l’investisseur) peut recevoir une contrepartie telle que :

• des droits d'exploitation ;
• des produits gratuits ; ou
• la participation aux bénéfices de l'entreprise, etc.

Les fonds apportés :

• doivent obligatoirement être affectés au projet publié et ne peuvent pas être détournés pour financer d'autres projets ;
• sont remboursés par la plateforme si le montant de financement visé n'est pas atteint.

Pendant la phase initiale, la plateforme participative fait office d'agent fiduciaire pour les 2 parties.

Avantages du crowdfunding

L'entrepreneur n'est pas tenu d’accorder aux associés un droit de regard sur la gestion de l'entreprise.

L'engagement de l'investisseur est guidé par des motifs à long terme, de sorte que l'entreprise soutenue ne subit pas de pression de succès à court terme.

En règle générale, l'investisseur ne peut pas exiger de garanties en contrepartie de sa participation.

Inconvénients du crowdfunding

Avec ce mode de financement, d'une part, des projets à forte intensité capitalistique se heurtent souvent à des difficultés pour réunir les capitaux nécessaires à la réussite du projet. Dans ce cas, le recours aux formes classiques de financement reste possible.

D'autre part, il est souvent difficile de mobiliser les gros bailleurs de fonds typiques tels que les fonds de capitaux ou investisseurs spécialisés via ce type de plateforme.

En cas de faillite de l'entreprise, l'investisseur risque la perte totale de son investissement.

Prestataires européens de services de financement participatif

Le règlement européen définit le statut légal pour les prestataires européens de service de financement participatif (PSFP).

Ce règlement européen est directement applicable dans tout État membre de l’Union européenne depuis le 10 novembre 2021.

Il s’applique uniquement aux services de financement participatif fournis aux porteurs de projets non-consommateurs pour des offres d’un montant jusqu’à 5.000.000 euros, calculé sur une période de 12 mois par porteur de projet.

Les investisseurs bénéficient d’un régime de protection renforcé qui se base sur des règles claires qui concernent, notamment :

• la divulgation d’informations par les porteurs de projet et les plateformes de financement participatif sous la forme d’un "document d’informations clés sur l’investissement" ;
• la communication publicitaire ;
• la gouvernance ;
• la gestion du risque ;
• la surveillance harmonisée.

La prestation de services de financement participatif est ainsi sujette à :

• l’obtention d’un agrément de prestataire de services de financement participatif pour les entrepreneurs ; et
• la surveillance par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Le règlement européen a été mis en œuvre en droit national par la loi du 25 février 2022, qui a pris effet le 8 mars 2022.

Bon à savoir

Les demandes d’agrément en tant que prestataire de service de financement participatif au sens du règlement européen sont à soumettre à la CSSF.

Les prestataires de services qui souhaitent soumettre une demande d’agrément sont invités à consulter :

• le règlement européen ; et
• le projet élaboré par l’Autorité européenne des marchés financiers (Pdf, 1,42 Mo) (AEMF) (uniquement disponible en anglais), lequel peut toutefois encore être modifié avant son adoption finale, alors que les normes techniques de réglementation n’ont pas encore été adoptées par la Commission européenne.

Toute demande de contact concernant le financement participatif au sens du règlement européen et l’agrément à délivrer par la CSSF doit être faite via l’adresse e-mail suivante : crowdfunding@cssf.lu.

Démarches

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