Participation à la mobilité des éditeurs
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Attention : les aides à la mobilité du ministère de la Culture ont migré et sont désormais attribuées par Kultur | lx, la nouvelle structure en faveur de l'accompagnement et de la diffusion de la culture et de la création luxembourgeoises. Les dispositions ci-après ne sont plus d'application.
La participation à la mobilité des éditeurs du ministère de la Culture vise à soutenir la présence d’éditeurs luxembourgeois à des foires, festivals et salons du livre internationaux afin de promouvoir au niveau international la création littéraire ayant un lien avec le Luxembourg.
Les demandes de participation complètes (formulaire + toutes les pièces justificatives requises) sont à introduire auprès du ministère de la Culture au moins 2 mois avant le début du projet. Seules les demandes complètes et introduites dans les délais seront traitées. L’absence de toute pièce justificative dans le dossier du requérant doit être dûment justifiée.
Personnes concernées
Personnes éligibles
Les éditeurs luxembourgeois (sociétés commerciales ou associations sans but lucratif) peuvent prétendre à la participation à la mobilité des éditeurs.
La participation du ministère de la Culture ne s’adresse pas :
- aux communes et syndicats de communes ;
- aux associations étrangères ;
- aux établissements scolaires ;
- aux associations caritatives ;
- aux associations et établissements bénéficiant d’une convention avec le ministère de la Culture.
Frais éligibles
La participation à la mobilité des éditeurs se traduit par un remboursement total ou partiel des frais suivants :
- les frais d’inscription ;
- les frais de location du stand (dans la catégorie la moins chère) ;
- les frais de séjour (déplacement et hôtel) pour une personne, jusqu’à 400 euros maximum.
Types de projets inéligibles
La participation à la mobilité des éditeurs du ministère de la Culture ne peut pas être accordée pour :
- les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
- les projets dépourvus d'une dimension culturelle ou artistique ;
- les projets qui visent à récolter des fonds au profit d'œuvres caritatives ;
- les projets initiés par des associations et établissements bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Culture ;
- les projets se déroulant dans le cadre d'études primaires, secondaires ou universitaires ;
- la prise en charge de cachets et de per diem par le ministère de la Culture ;
- la participation à des formations.
Délais
Les éditeurs souhaitant bénéficier de la participation du ministère de la Culture doivent introduire leur demande complète au plus tard 2 mois avant l’évènement, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes introduites après ce délai ainsi que les demandes introduites après l’évènement seront refusées.
Exemple : Pour les évènements qui auront lieu le 1er juin, la date limite d’introduction de la demande est le 1er avril.
Pour figurer à l’ordre du jour d’une réunion de l'organe consultatif du ministère de la Culture, une demande complète doit avoir été réceptionnée par le guichet subsides au moins 5 jours ouvrables avant la réunion en question (les dates des réunions sont disponibles sous "Modalités pratiques").
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le dossier doit comporter la demande de participation à la mobilité des éditeurs ainsi que les documents suivants :
- un document certifiant la présence de l’éditeur à la manifestation (inscription, programme, etc.) ;
- un budget prévisionnel détaillé pour le projet qui fait l’objet de la demande ;
- les statuts certifiés et signés par le président de l’association ou de la société commerciale ainsi que la liste des membres du conseil d’administration ;
- un rapport d’activités de l’année écoulée ;
- un budget prévisionnel détaillé pour l’année en cours ;
- le programme éditorial prévu pour l’année en cours.
Les requérants doivent remplir le formulaire de demande :
- sur ordinateur ;
- en français, allemand, luxembourgeois ou anglais.
Ils doivent envoyer leur demande par courrier ou par E-mail à l’adresse : subsides@mc.etat.lu.
Une fois la demande reçue, le ministère de la Culture envoie :
- soit un accusé de réception, si la demande est complète ;
- soit un courrier indiquant les documents à envoyer afin de compléter le dossier. Le requérant doit retourner un formulaire dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents demandés. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
Critères d’évaluation
L’organe consultatif du ministre de la Culture, composé d’agents de la direction et des services culturels et financiers du ministère de la Culture évalue chaque demande de subside selon les critères suivants :
- plus-value engendrée par le déplacement : c'est-à-dire comment le secteur du livre luxembourgeois bénéficiera de la participation de l’éditeur à l’évènement concerné ;
- engagement, visibilité et présence : c’est-à-dire la manière dont la visibilité du stand sera garantie (entre autres par le biais d’une présence continue) et quelles sont les opportunités de réseautage ;
- gestion budgétaire du projet : c’est-à-dire un budget prévisionnel détaillé, clair et réaliste. Le requérant doit démontrer que le subside demandé est indispensable pour la réalisation du projet et doit indiquer toute autre source de financement (publique ou privée) ;
- expérience du porteur de projet et engagement pour la scène culturelle : c’est-à-dire l’expérience de l’éditeur en matière d’organisation de projets semblables, mise en évidence par des documents annexes tels que des dossiers de presse ;
- attention portée aux objectifs de politique étrangère et engagements internationaux contractés par le Luxembourg.
Cet organe consultatif du ministère de la Culture se réunit environ une fois par mois. Pour l’année 2021, il se réunira aux dates suivantes :
- 20 janvier ;
- 11 février ;
- 10 mars ;
- 28 avril ;
- 19 mai ;
- 9 juin ;
- 15 juillet ;
- 29 septembre ;
- 20 octobre ;
- 17 novembre ;
- 1er décembre.
L’organe consultatif arrête un avis au sujet de l’éligibilité de la demande et formule, le cas échéant, un avis sur le montant du subside à accorder. Le ministère communique sa réponse au requérant par courrier.
Montant de la participation
La participation prend la forme d’un remboursement partiel ou total des seuls frais qui auront fait l’objet d’un accord écrit par le ministère de la Culture.
Le remboursement est versé dans les meilleurs délais et est soumis à la présentation des pièces justificatives et des factures acquittées (documents originaux) après la participation à l’évènement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la fin du projet pour lequel l’aide financière aura été accordée.
Obligations du demandeur
Une fois l’aide accordée, le demandeur devra respecter plusieurs conditions :
- utiliser le subside pour les seuls frais et dépenses liés à l’objet de la demande ;
- faire mention "Avec le soutien du ministère de la Culture" dans toute publication, sur tous les documents de présentation, d’information ou de publicité destinés au public, incluant le site internet, tout en reproduisant le logo du ministère ;
- informer le ministère de tout changement au sein de l’organisme demandeur (mandat, structure légale et administrative, changement dans le conseil d’administration) ;
- fournir au ministère toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier (changement ou annulation du projet, etc.).
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Guichet subsides
-
Ministère de la Culture Guichet subsides
- Adresse :
- 4, boulevard F-D Roosevelt L-2912 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 86 615
- E-mail :
- subsides@mc.etat.lu
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