Autres professions de santé
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Plusieurs professions de santé peuvent être exercées au Luxembourg, sans pour autant devoir demander une autorisation d’exercer au ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.
Ces professions peuvent toutefois être soumises à l’obtention d’une autorisation d’établissement ou encore à l’inscription du diplôme dans le registre des titres.
Personnes concernées
Professions concernées
Il existe plusieurs professions de santé non réglementées, parmi lesquelles :
- le psychologue ;
- l’homéopathe ;
- le naturopathe ;
- le chiropraticien ;
- le sophrologue ;
- les médecines alternatives ;
- les professionnels du blanchiment dentaires, etc.
Public concerné
Le professionnel qui veut s’installer et exercer au Luxembourg doit être ressortissant :
- d’un Etat membre de l’Union européenne ou ;
- d’un Etat de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein ou Norvège) ou de la Suisse ou ;
- d’un pays tiers et :
- disposer d’un titre de séjour en cours de validité ou ;
- bénéficier d’une protection internationale.
Conditions préalables
Le professionnel doit, quelle que soit la profession de santé envisagée, être titulaire d’un diplôme luxembourgeois ou étranger lui donnant accès à cette profession.
Démarches préalables
Avant d’exercer son activité, le professionnel peut être soumis à une autorisation d’établissement ou encore à l’enregistrement de son diplôme dans le Registre des titres.
Modalités pratiques
Les professions de santé qui ne sont pas réglementées peuvent être exercées sans autorisation de la part du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.
Cependant, l’exercice d’une profession de santé non réglementée est susceptible de faire pratiquer des gestes, actes ou techniques qui peuvent rentrer dans le champ d’application d’une profession de santé réglementée.
Si cela est le cas, la personne qui exerce une profession de santé non réglementée et qui pratique ces gestes, actes ou techniques peut se voir accuser d’exercice illégal de la médecine, qui est pénalement répréhensible.
Organismes de contact
Direction générale PME, artisanat et commerce (Service droit d’établissement)
-
Ministère de l'Économie Direction générale PME, simplification administrative, artisanat et commerce (Service des autorisations d’établissement)
- Adresse :
-
B.P. 535 L-2937 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 74 700
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf les jours fériés)
- E-mail :
- info.pme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur Sante.lu
Références légales
-
Loi modifiée du 26 mars 1992
sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
-
Loi modifiée du 29 avril 1983
concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
