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Le droit de la concurrence cherche à garantir la libre concurrence et le bon fonctionnement du marché.
La lutte contre les entraves à la concurrence vise à réprimer les pratiques anti-concurrentielles. Il s'agit de combattre les comportements d’entreprises et les accords entre entreprises qui limitent la concurrence (entre elles ou avec des entreprises tierces). Le droit de la concurrence englobe aussi le contrôle des concentrations d'entreprises pouvant paralyser la concurrence et conduire à des abus de position dominante.
Les prix sont en principe fixés par le libre jeu de la concurrence. Toutefois, le pouvoir exécutif peut encadrer les prix dans certaines circonstances, ou dans certains secteurs (par exemple dans le secteur des produits pharmaceutiques), lorsque la concurrence par les prix est insuffisante.
Tout accord entre entreprises, toute décision d'associations d'entreprises et toute pratique concertée dont l’objet ou l’effet est d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché sont interdits et nuls de plein droit.
Il est par exemple interdit :
Exemple 1 : l’entreprise A et l’entreprise B fabriquent toutes les deux des brosses à dents. Au lieu de se faire concurrence, elles s’accordent pour ne vendre aucune brosse à dent en dessous de 2 euros.
Exemple 2 : les mêmes entreprises A et B se répartissent le marché luxembourgeois. A prendra le Sud et l’Est, B prendra le Centre et le reste du pays.
Sous conditions, des accords, décisions ou pratiques concertées peuvent être permises, si elles réservent par exemple une partie équitable du profit aux utilisateurs, ou participent à l'amélioration de la promotion du progrès technique ou économique.
Il est interdit, pour une ou plusieurs entreprises, d'exploiter de façon abusive une position dominante sur un marché.
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à :
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante ayant pour mission le respect des règles de concurrence.
Elle interdit et sanctionne les pratiques anticoncurrentielles, qui ont pour objet ou pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence. Il peut s'agir soit d'ententes entre entreprises, soit de l'exploitation abusive d'une position dominante sur un marché donné.
L'Autorité de la concurrence dispose d'importants moyens d'action. Elle peut notamment :
L'Autorité de la concurrence peut infliger des amendes aux entreprises visées si :