Transfert intangible (produits liés à la défense)

Transmission par voie digitale ou orale de documents quel qu’en soit le support, la gestion ou la maintenance à distance de réseaux informatiques, le suivi de cours magistraux ou de formations sous quelque forme que ce soit, les activités d’études ou de recherche scientifique et la transmission de savoir-faire, de connaissances pratiques, techniques ou scientifiques et d’informations sous quelque forme que ce soit.

Dernière modification le