Traitement des données personnelles

Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) Le traitement n’est pas nécessairement informatisé mais peut également concerner des fichiers papiers.

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