Lieu ouvert au public existant ou situé dans un cadre bâti existant

Un lieu ouvert au public, existant ou situé dans un cadre bâti existant, est un lieu qui est accessible au grand public, c’est-à-dire accessible à toute personne.

Ce lieu peut soit se situer dans un immeuble qui est exclusivement dédié à accueillir des personnes (comme par exemple un hôtel), ou dans un bâtiment d’habitation collectif, donc avec au moins 5 appartements distincts, qui a peut-être au rez-de-chaussée, un lieu qui est ouvert au public (par exemple une boucherie ou un cabinet de médecins).

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