Exportateur

L’exportateur établi au Luxembourg est la personne, physique ou morale, qui est partie du contrat conclu avec le destinataire du pays tiers et est habilitée à décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de l’UE.

Il s’agit soit d’un particulier résident soit d’une société qui à son siège d’exploitation au Luxembourg.

 

Dernière modification le