Une association sans but lucratif (ASBL) est une association qui :

• ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales ; ou
• ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Il existe 3 formes d’ASBL :

Petite association : toute association qui, pendant 2 exercices consécutifs, ne dépasse pas à la date de clôture de son exercice social les limites chiffrées d’au moins 2 des 3 critères suivants :

• nombre des membres du personnel en équivalent plein temps (ETP) : moins de 3 ;
• total des revenus : 50.000 euros ;
• total des actifs : 100.000 euros.

Association moyenne : toute association qui :

• n’est pas une petite association ; et
• pendant 2 exercices consécutifs, ne dépasse pas à la date de clôture de son exercice social, les limites chiffrées d’au moins 2 des 3 critères suivants :
  • nombre des membres du personnel en ETP : plus de 15 ;
  • total des revenus : 1.000.000 euros ;
  • total des actifs : 3.000.000 euros.

Grande association : toute association qui, pendant 2 exercices consécutifs, dépasse à la date de clôture de son exercice les limites chiffrées d’au moins 2 des 3 critères :

• nombre des membres du personnel en ETP : plus de 15 ;
• total des revenus : 1.000.000 euros ;
• total des actifs : 3.000.000 euros.