les actifs n'ayant aucune forme physique, ni financière (les brevets, les licences, le savoir-faire ou d'autres types de propriété intellectuelle. Ils doivent remplir les conditions suivantes:

• être exploités exclusivement dans l'établissement bénéficiaire de l'aide;
• être considérés comme des éléments d'actif amortissables;
• être acquis aux conditions du marché auprès d'un tiers non lié.