Fonds pour l’emploi

Le Fonds pour l'emploi est un fonds spécial placé sous la tutelle du ministère ayant l'emploi dans ses attributions. Il a pour principales missions :

  • de rembourser aux employeurs du secteur privé les parts employeur et assuré des cotisations de sécurité sociale, à condition qu’ils engagent des chômeurs âgés ou de longue durée, indemnisés ou non ;
  • d’accorder sous certaines conditions une aide au réemploi pour le salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour un motif économique, ainsi qu’au chômeur indemnisé ;
  • de verser aux salariés, en cas de faillite de leur employeur, les arriérés de salaire résultant des 6 derniers mois de travail.

Le Fonds pour l'emploi comprend une section spéciale destinée à promouvoir la formation pratique en entreprise ainsi que l’insertion / réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

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