Demander une copie certifiée conforme

Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par laquelle celui qui délivre cette copie assure qu’elle est conforme à l’original.

Personnes concernées

Toutes les personnes peuvent demander une copie certifiée conforme d'un document en leur possession.

Coûts

Une taxe est perçue lors de l’établissement de la copie. Cette taxe de chancellerie est à payer à l’administration communale.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre, avec son document, auprès du Bureau de la population ou du secrétariat de l’administration communale de son lieu de résidence.

Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir du document original fourni par le demandeur.

Présentation d’une copie certifiée conforme à l’administration

Dans toute procédure administrative relevant de l’Etat, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée, si le document en question a été délivré par :

  • une autorité administrative luxembourgeoise,  ou ;
  • une autorité administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE).

En cas de doute sur l'authenticité d'une copie conforme provenant d'un pays hors UE, l'administration concernée peut demander à ce que cette copie soit légalisée auprès de l'ambassade, ou qu'il y soit apposée l'apostille de La Haye.

Organismes de contact

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