Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur.

Personnes concernées

Le certificat d’inscription sur les listes électorales est uniquement émis pour les personnes qui résident effectivement au Luxembourg et qui sont inscrites sur les listes électorales des élections correspondantes à leur situation :

• nationalité luxembourgeoise :
  • élections communales ;
  • élections législatives ;
  • élections européennes ;
• étrangers ressortissants de l’Union européenne :
  • élections communales ;
  • élections européennes ;
• étrangers ressortissants de pays tiers :
  
  • élections communales.

Coûts

Une taxe est perçue lors de l’établissement du certificat. Cette taxe de chancellerie est à payer à l'administration communale. 

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le certificat d’inscription sur les listes électorales est délivré par le Bureau de la population de l'administration communale. Le demandeur peut, au choix et en fonction des communes, faire sa demande :

• physiquement : auprès du Bureau de la population de l'administration communale, sur présentation d’une carte d’identité valable ;
• par Internet : une demande en ligne est possible auprès de certaines communes ;
• par courrier ;
• par téléphone (pendant les horaires d’ouverture de l’administration communale).

Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires.

En cas de demande par Internet, courrier ou téléphone, les documents demandés parviendront à l’intéressé par voie postale à l’adresse indiquée dans la demande.

Pièces justificatives

Le certificat d’inscription sur les listes électorales est émis sur présentation d'une pièce d'identité valable si le demandeur se rend sur place au Bureau de la population de l'administration communale.

Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :

• sa pièce d'identité ;
• le titre en vertu duquel il agit (par exemple  : un jugement de tutelle ou de curatelle).

Durée de validité

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Mentions inscrites sur le certificat

Le certificat reprend notamment :

• les nom et prénoms ;
• le sexe ;
• les date et lieu de naissance ;
• la ou les nationalités ;
• l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques ;
• pour les ressortissants non-luxembourgeois, l’indication des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits.

Organismes de contact