Dans un communiqué du 30 janvier 2023, le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire annonce une réduction des délais en matière de délivrance d’autorisations de construire pour le déploiement des énergies renouvelables au niveau communal.

Ainsi, les autorisations de construire doivent être délivrées ou rejetées dans un délai de 3 mois s’il s’agit d’installations :

• d’équipements d’énergie solaire ;
• de stockage d’énergie colocalisées ; et
• de pompes à chaleur géothermiques.

Une acceptation tacite est prévue en cas de silence du bourgmestre au-delà d’une durée d’un mois pour l’installation d’équipements d’énergie solaire avec une capacité inférieure ou égale à 50kW, ce qui correspond à presque la totalité des installations photovoltaïques chez les particuliers.

Pour les pompes à chaleur, autres que les pompes à chaleur géothermiques, la commune doit prendre une décision dans un délai d’un mois.

Les délais raccourcis ne s’appliquent pas en cas de raisons :

• liées à la protection du patrimoine culturel ou historique ; ou
• de défense nationale ; ou
• liées à des secteurs protégés.

Toutes les décisions, négatives ou positives, relatives aux autorisations de construire susmentionnées doivent être rendues publiques par les communes.