Recourir au "Forward Rate Agreement" ou accord futur pour couvrir les risques de variation

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2013

L’accord de taux à terme est un contrat à terme qui a pour objectif de fixer un niveau de taux d'intérêt pour une opération future. Il s’agit d’un contrat de gré à gré conclu entre 2 parties, qui garantit, dès sa conclusion, un taux d’intérêt fixe à l’emprunteur et au prêteur pour une durée précise et sur un montant déterminé. 

L'acheteur d'un accord de taux à terme est un emprunteur à terme. Il se couvre face à une évolution défavorable, à savoir une hausse du taux d’intérêt, en fixant aujourd’hui pour une durée et un montant bien précis un taux d'intérêt futur par un accord de taux à terme.

Le vendeur d'un accord de taux à terme est un prêteur à terme. Il se couvre face à une évolution défavorable, à savoir une baisse du taux d’intérêt, en fixant aujourd’hui pour une durée et un montant bien précis un taux d'intérêt futur par un accord de taux à terme.

Personnes concernées

Accessible principalement aux moyennes et grandes entreprises, l’accord de taux à terme s’applique comme :

  • instrument de couverture d’un placement (vente d’un accord de taux à terme) :
    • fixation du taux d’intérêt actuel pour un placement futur (rentrée de liquidités) ;
  • instrument de couverture d’un emprunt (achat d’un accord de taux à terme) :
    • fixation du taux d’intérêt pour des crédits ou prêts courants, dotés d’un taux variable ou révisable (crédit "roll-over") ;
    • fixation d’un taux débiteur pour le financement d’un investissement planifié, mais pas encore réalisé etc.

Conditions préalables

Présentation de la demande

Explication des opérations financières sous-jacentes à la banque.

Garanties

Certaines opérations de couverture de taux d’intérêt représentent un risque crédit pour les banques, les amenant à analyser l’entreprise demandeuse et à présenter le dossier au comité crédit. Il n’est cependant pas usuel que la banque exige des garanties réelles pour ce type d’opérations.

Modalités pratiques

Application

Montant

Un montant minimum est généralement requis pour pouvoir accéder aux contrats à terme.

Durée

  • court à moyen terme ;
  • la durée ne dépasse généralement pas les 2 ans.

Paiement d'une soulte ou différentiel

A l’échéance, le taux d’intérêt du marché du jour est comparé au taux d’intérêt convenu :

  • si le taux convenu est supérieur au taux du marché du jour, l'acheteur doit payer au vendeur le montant égal à la différence entre les 2 taux d'intérêt ;
  • si le taux convenu est inférieur au taux du marché du jour, l'acheteur recevra du vendeur le montant égal à la différence entre les 2 taux d'intérêt.

Le montant à payer est calculé sur le montant notionnel et pour la période du contrat.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages,  inconvénients et risques

Avantages

  • protection de l'entreprise emprunteuse (prêteuse) contre une hausse (baisse) trop importante du taux d'intérêt par la garantie d'un taux maximal (minimal) ;
  • évitement de remboursement anticipé voire la renégociation avec la banque des contrats de crédits sous-jacents ;
  • traitement simple et facile : la banque crédite ou débite le compte du client selon l’évolution des taux ;
  • possibilité d’inverser la transaction à tout moment suite à un marché très liquide ;
  • administration simple, comptabilisation hors bilan pour l'entreprise.

Inconvénients

  • privation de profiter d'une évolution favorable du taux d’intérêt entre la date de détermination et la date de liquidation (échéance) ;
  • dissociation de l’emprunt (placement) sous-jacent, impliquant que la couverture continue à sortir ses effets même si le sous-jacent n’existe plus.

Risques

  • risque de taux de change, si contrat en devise étrangère et sans couverture ;
  • risque de crédit (car contrat de gré à gré et donc risque de défaillance de la contrepartie).