Mitteilung von Entlassungen aus nicht personenbedingten Gründen

Die Mitteilung von Entlassungen aus nicht personenbedingten Gründen ist ein Indikator, der es dem Sekretariat des Konjunkturausschusses (Comité de conjoncture) ermöglicht, Unternehmen in Schwierigkeiten ausfindig zu machen.

Aufgrund dieser Mitteilungen kann das Sekretariat beschließen, sich im Hinblick auf die Ausarbeitung eines Plans zur Aufrechterhaltung der Beschäftigung gemäß den Bestimmungen des Arbeitsgesetzbuchs mit den Sozialpartnern in Verbindung zu setzen.

Zielgruppe

Für Unternehmen mit 15 oder mehr Beschäftigten sind diese Mitteilungen verpflichtend.

Während der Zeit der wirtschaftlichen Erholung (gültig bis zum 31. Dezember 2020) muss jedes Unternehmen, das einen Antrag auf Kurzarbeit gestellt hat, dem Konjunkturausschuss unabhängig von der Anzahl der Beschäftigten jede aus nicht personenbedingten Gründen ausgesprochene Kündigung mitteilen.

Vorgehensweise und Details

Mitteilung der Entlassung

Die Mitteilungen sind dem Konjunkturausschuss über den Vorgang [notification des licenciements Eco, PDME, PR] zu übermitteln, wobei ein Formular zur Mitteilung von Entlassungen aus nicht personenbedingten Gründen beizulegen ist.

Erforderliche Informationen

Die Mitteilung muss:

  • spätestens zum Zeitpunkt der Übersendung des Entlassungsschreibens an den Arbeitnehmer erfolgen;
  • insbesondere folgende Angaben enthalten:
    • die Bezeichnung und den NACE-Code des Unternehmens;
    • die nationale Identifikationsnummer des Arbeitgebers;
    • die Gesamtanzahl der Beschäftigten zum 30. Juni 2020;
    • die Anzahl der Entlassungen seit der letzten Mitteilung;
    • das Dienstantrittsdatum und das Datum der Zustellung des Entlassungsschreibens für jeden entlassenen Arbeitnehmer;
    • das Datum der letzten Mitteilung von Entlassungen an den Konjunkturausschuss.

Formulare/Online-Dienste

Déclaration de licenciement économique et/ou dépôt d'un plan de redressement ou d'un plan de maintien dans l'emploi

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