Beihilfe für die Schaffung von Arbeitsplätzen zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen
Arbeitgeber, die Arbeitsplätze zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen schaffen wollen, haben unter gewissen Voraussetzungen Anspruch auf eine finanzielle Beihilfe.
Der entsprechende Antrag ist bei der Arbeitsagentur (Agence pour le développement de l'emploi - ADEM) zu stellen.
Diese Beihilfe kann nicht mit der Beihilfe bei der Einstellung von älteren Arbeitslosen kumuliert werden.
Zielgruppe
Die Schaffung von Arbeitsplätzen zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen und der Anspruch auf die Beihilfen betrifft nur folgende Arbeitgeber:
- Staat;
- Gemeinden und Gemeindeverbände;
- öffentlich-rechtliche Anstalten;
- Sozialunternehmen, deren Gesellschaftskapital sich zu 100 % aus ertragslosen Anteilen zusammensetzt;
- Vereinigungen ohne Gewinnzweck;
- Stiftungen.
Voraussetzungen
Der dem Arbeitsuchenden angebotene Arbeitsvertrag muss:
- für eine unbefristete Dauer abgeschlossen werden;
- für eine neue Stelle abgeschlossen werden.
Der Arbeitsuchende muss:
- mindestens 30 Jahre alt sein;
- seit mindestens 12 Monaten als Arbeitsloser bei der ADEM gemeldet sein.
Im Vorfeld zu erledigende Schritte
Der Arbeitgeber muss bezüglich der Schaffung eines Arbeitsplatzes zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen die Stellungnahme des Betriebsrats eingeholt haben.
Vorgehensweise und Details
Erstantrag
Der Arbeitgeber muss sich an die Arbeitsagentur (ADEM) wenden und dort einen Antrag auf Beihilfe für die Schaffung von Arbeitsplätzen zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen stellen.
Vierteljährliche Meldung
Damit die Lohnkosten erstattet werden, muss der Arbeitgeber alle 3 Monate eine Forderungsanmeldung bei der ADEM einreichen.
Im Rahmen der vierteljährlichen Meldung einzureichende Belege
Dieser Meldung müssen die Lohn- oder Gehaltsabrechnungen der betreffenden Monate sowie ein von der Zentralstelle der Sozialversicherungen (Centre commun de la sécurité sociale) ausgestellter Sozialversicherungsnachweis des Arbeitnehmers beigefügt werden.
Der ersten vierteljährlichen Meldung muss ferner eine Kopie des Arbeitsvertrags beigefügt werden.
Höhe und Dauer der Beihilfe
Für Langzeitarbeitslose zwischen 30 und 49 Jahren bezieht der Arbeitgeber die Beihilfe während der ersten 3 Jahre, die auf die Einstellung folgen (bei Abschluss eines unbefristeten Arbeitsvertrags).
Der Beschäftigungsfonds (Fonds pour l’emploi) erstattet die tatsächlich entstandenen Lohnkosten:
- 100 % der Lohnkosten für das 1. Jahr;
- 80 % der Lohnkosten für das 2. Jahr;
- 60 % der Lohnkosten für das 3. Jahr.
Für Arbeitslose ab 50 Jahren erstattet der Beschäftigungsfonds 100 % der tatsächlich entstandenen Lohnkosten bis zur Bewilligung einer Altersrente für den Arbeitnehmer.
Die Höhe der Lohnkostenerstattungen ist auf 150 % des sozialen Mindestlohns für nicht qualifizierte Arbeiter begrenzt.
Im Falle einer Auflösung des unbefristeten Arbeitsvertrags vor dem 6. Vertragsjahr aus nicht personenbedingten Gründen muss der Arbeitgeber dem Beschäftigungsfonds 75 % der Erstattungen zurückzahlen.
Beendet eine der Parteien den Arbeitsvertrag während der Probezeit einseitig, kann der Arbeitgeber nicht zu einer Rückzahlung verpflichtet werden.
Ende der Beihilfe
Die Erstattung der Lohnkosten endet automatisch:
- am Ende des Zeitraums, in dem die Beihilfen gewährt werden, oder;
- im Falle einer Entlassung oder Kündigung des Arbeitnehmers.
Formulare/Online-Dienste
Aide à l'embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée - déclaration trimestrielle de créance en ligne
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Création d'un emploi d'insertion pour chômeur de longue durée
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Aide à la création d'un emploi d'insertion pour chômeurs de longue durée - déclaration trimestrielle
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Zuständige Kontaktstellen
-
Arbeitsagentur (ADEM)
Arbeitgeber-Service19, rue de Bitbourg
L-1273 Luxemburg
Luxemburg
Tel. : (+352) 247 - 88000
