Beihilfe für die Schaffung von Arbeitsplätzen zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen

Arbeitgeber, die Arbeitsplätze zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen schaffen wollen, haben unter gewissen Voraussetzungen Anspruch auf eine finanzielle Beihilfe.

Der entsprechende Antrag ist bei der Arbeitsagentur (Agence pour le développement de l'emploi - ADEM) zu stellen.

Diese Beihilfe kann nicht mit der Beihilfe bei der Einstellung von älteren Arbeitslosen kumuliert werden.

Zielgruppe

Die Schaffung von Arbeitsplätzen zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen und der Anspruch auf die Beihilfen betrifft nur folgende Arbeitgeber:

  • Staat;
  • Gemeinden und Gemeindeverbände;
  • öffentlich-rechtliche Anstalten;
  • Sozialunternehmen, deren Gesellschaftskapital sich zu 100 % aus ertragslosen Anteilen zusammensetzt;
  • Vereinigungen ohne Gewinnzweck;
  • Stiftungen.

Voraussetzungen

Der dem Arbeitsuchenden angebotene Arbeitsvertrag muss:

  • für eine unbefristete Dauer abgeschlossen werden;
  • für eine neue Stelle abgeschlossen werden.
Falls eine bestehende Stelle frei wird und über ein normales Einstellungsverfahren besetzt werden kann, ist die Schaffung eines neuen Arbeitsplatzes zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen nicht möglich.

Der Arbeitsuchende muss:

  • mindestens 30 Jahre alt sein;
  • seit mindestens 12 Monaten als Arbeitsloser bei der ADEM gemeldet sein.

Im Vorfeld zu erledigende Schritte

Der Arbeitgeber muss bezüglich der Schaffung eines Arbeitsplatzes zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen die Stellungnahme des Betriebsrats eingeholt haben.

Vorgehensweise und Details

Erstantrag

Der Arbeitgeber muss sich an die Arbeitsagentur (ADEM) wenden und dort einen Antrag auf Beihilfe für die Schaffung von Arbeitsplätzen zur Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen stellen.

Vierteljährliche Meldung

Damit die Lohnkosten erstattet werden, muss der Arbeitgeber alle 3 Monate eine Forderungsanmeldung bei der ADEM einreichen.

Im Rahmen der vierteljährlichen Meldung einzureichende Belege

Dieser Meldung müssen die Lohn- oder Gehaltsabrechnungen der betreffenden Monate sowie ein von der Zentralstelle der Sozialversicherungen (Centre commun de la sécurité sociale) ausgestellter Sozialversicherungsnachweis des Arbeitnehmers beigefügt werden.

Der ersten vierteljährlichen Meldung muss ferner eine Kopie des Arbeitsvertrags beigefügt werden.

Höhe und Dauer der Beihilfe

Für Langzeitarbeitslose zwischen 30 und 49 Jahren bezieht der Arbeitgeber die Beihilfe während der ersten 3 Jahre, die auf die Einstellung folgen (bei Abschluss eines unbefristeten Arbeitsvertrags).

Der Beschäftigungsfonds (Fonds pour l’emploi) erstattet die tatsächlich entstandenen Lohnkosten:

  • 100 % der Lohnkosten für das 1. Jahr;
  • 80 % der Lohnkosten für das 2. Jahr;
  • 60 % der Lohnkosten für das 3. Jahr.

Für Arbeitslose ab 50 Jahren erstattet der Beschäftigungsfonds 100 % der tatsächlich entstandenen Lohnkosten bis zur Bewilligung einer Altersrente für den Arbeitnehmer.

Die Höhe der Lohnkostenerstattungen ist auf 150 % des sozialen Mindestlohns für nicht qualifizierte Arbeiter begrenzt.

Im Falle einer Auflösung des unbefristeten Arbeitsvertrags vor dem 6. Vertragsjahr aus nicht personenbedingten Gründen muss der Arbeitgeber dem Beschäftigungsfonds 75 % der Erstattungen zurückzahlen.

Beendet eine der Parteien den Arbeitsvertrag während der Probezeit einseitig, kann der Arbeitgeber nicht zu einer Rückzahlung verpflichtet werden.

Ende der Beihilfe

Die Erstattung der Lohnkosten endet automatisch:

  • am Ende des Zeitraums, in dem die Beihilfen gewährt werden, oder;
  • im Falle einer Entlassung oder Kündigung des Arbeitnehmers.

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