Certificat LENOZ
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Depuis 2017, le Luxembourg a sa propre certification environnementale pour des bâtiments d’habitation.
La certification LENOZ (Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung : certification luxembourgeoise de la durabilité) répond aux besoins spécifiques du secteur résidentiel (maisons unifamiliales et immeubles collectifs au Luxembourg).
Cette certification facultative vise à augmenter :
- la sensibilité au sujet de la durabilité des logements ;
- la transparence du marché immobilier : le certificat rassemble un nombre important d’information sur le logement certifié.
Le certificat :
- sert de guide tout au long de la réalisation du logement ;
- permet d’évaluer les conséquences des décisions du propriétaire de l’immeuble au-delà de l’efficacité énergétique et notamment sur:
- la durabilité du logement ;
- le choix de l’implantation ;
- la qualité de l’air à l’intérieur.
Le certificat LENOZ se base sur les données reprises dans le certificat de performance énergétique de l’immeuble.
Le certificat LENOZ est à demander auprès des architectes, ingénieurs-conseils, conseillers en énergie et les autres professionnels autorisés à établir un certificat de performance énergétique.
Le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire accorde des aides financières pour l’établissement d’un certificat de durabilité d’un logement (certificat LENOZ) aux propriétaires du logement.
Personnes concernées
L’initiative de demander un certificat LENOZ appartient au :
- propriétaire d’une maison unifamiliale ou d’un immeuble collectif ;
- promoteur d’un immeuble s’il en est propriétaire ;
- syndic de copropriété pour le compte des copropriétaires en cas d’immeuble collectif.
Le certificat concerne :
- tout bâtiment d’habitation neuf ;
- tout assainissement énergétique substantiel ou intégral ;
- tout bâtiment résidentiel ou partie de bâtiment résidentiel disposant d’un certificat de performance énergétique.
Coûts
La personne qui demande un certificat LENOZ doit payer les frais nécessaires à son établissement. Il est donc recommandé, avant de commander un certificat de performance énergétique et par la suite le certificat LENOZ, de comparer les offres et les prix de plusieurs experts.
Une aide financière peut être accordée par le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire pour l’établissement du certificat.
Modalités pratiques
Certification LENOZ
La certification se base sur 6 catégories (comprenant 143 critères) d’évaluation :
- implantation : critères relatifs à l’implantation du logement ;
- société : critères évaluant les fonctions sociales au sein d’un immeuble collectif et l’utilisation du sol ;
- économie : critères évaluant les coûts énergétiques du logement ;
- écologie : critères évaluant entre autres les effets environnementaux des matériaux de construction mis en œuvre ;
- bâtiment et installations techniques : critères liés à la qualité du bâtiment et à ses installations techniques ;
- fonctionnalité : critères visant à garantir l’utilisation satisfaisante du logement.
L’expert chargé du dossier élabore le certificat de durabilité qui affiche la classe de durabilité atteinte :
- classe 1 : très haute durabilité (4 feuilles LENOZ), 85% des critères sont réalisés ;
- classe 2 : haute durabilité (3 feuilles LENOZ), 70% des critères sont réalisés ;
- classe 3 : bonne durabilité (2 feuilles LENOZ), 55% des critères sont réalisés et ;
- classe 4 : durabilité minimale (1 feuille LENOZ), 40% des critères sont réalisés.
Demande d’un certificat LENOZ
Le certificat est établi par un :
- architecte ;
- ingénieur-conseil ;
- conseil en énergie ;
- professionnel agréé pour accomplir des tâches techniques d’étude ou de contrôle dans le domaine de l’énergie et particulièrement :
- réaliser des audits énergétiques ;
- calculer la performance énergétique d’un bâtiment et établir des certificats de performance énergétique d’un bâtiment.
La liste des professionnels ayant réalisé une formation LENOZ est publiée sur le site du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire.
Le demandeur contacte l’expert de son choix.
Le certificat LENOZ doit être établi en original en autant d’exemplaires qu’il y a de propriétaires dans le logement certifié.
Chaque propriétaire doit être en possession d’un original du certificat de durabilité.
Documents nécessaireS à l’établissement d’un certificat LENOZ
Un certain nombre d’informations et de documents sont nécessaires pour établir un certificat LENOZ :
- copie du certificat de performance énergétique ;
- plan cadastral ;
- plan d’implantation ;
- vues en plans ;
- coupes ;
- élévations y compris indication des parois, etc.
L’expert pour l’établissement du certificat peut solliciter d’autres documents.
Durée de validité
Le certificat LENOZ a une validité maximale de 10 ans à partir de son établissement. Il indique la date de son établissement et la date de fin de sa validité.
La validité du certificat vient à échéance si un nouveau certificat de performance énergétique doit être établi pour le logement concerné.
Obligations
Dans le cadre d’une copropriété, la décision de faire établir un certificat LENOZ est prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Par conséquent, une minorité de copropriétaires ne pourra pas s’opposer à l’établissement du certificat LENOZ.
Communication
Un acheteur ou locataire intéressé qui a déclaré son intérêt à l’acquisition ou à la location d’un logement, après qu’un propriétaire a déclaré son intention de vente ou de location du logement concerné, doit pouvoir consulter le certificat de durabilité du logement concerné pour lequel le propriétaire a bénéficié de l’aide financière pour l’établissement du certificat.
Le ministre ayant le Logement dans ses attributions tient un registre des certificats de durabilité des logements et de leurs annexes.
Au moment où un changement de propriétaire devient effectif, le propriétaire détenteur du certificat de durabilité doit communiquer l’original de celui-ci au nouveau propriétaire.
Organismes de contact
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire
-
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire
- Adresse :
-
4, Place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
Luxembourg
B.P. L-2916
- Tél. :
- (+352) 247-84819
- E-mail :
- info@ml.public.lu
- Site web :
- http://www.logement.lu
-
Guichet unique des aides au logement
- Adresse :
- 11, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 8002 10 10
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
- Fax :
- (+352) 458 844
- E-mail :
- info@ml.etat.lu
- Site web :
- http://www.logement.lu
le jeudi uniquement sur rendez-vous -
Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)
- Adresse :
- 4, place de l’Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- prisederdv-cfue@mat.etat.lu
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Publications
sur le site logement.lu
Références légales
-
Loi du 23 décembre 2016
portant introduction d'une certification de la durabilité des logements
-
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016
relatif à la certification de la durabilité des logements
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