Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel
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Attention : les aides à la mobilité du ministère de la Culture ont migré et sont désormais attribuées par Kultur | lx, la nouvelle structure en faveur de l'accompagnement et de la diffusion de la culture et de la création luxembourgeoises. Les dispositions ci-après ne sont plus d'application.
L’aide à la mobilité pour associations du ministère de la Culture vise à soutenir la diffusion internationale de la création luxembourgeoise, ainsi que la présence d’associations culturelles à des événements culturels à l’étranger.
Le ministère de la Culture accorde des subsides pour un ou plusieurs projets répartis sur une année civile ayant lieu à l’étranger.
Ces subsides sont destinés à des associations sans but lucratif luxembourgeoises actives dans les domaines :
- des arts visuels, de l’architecture, du design et des métiers d'art ;
- du cirque et arts de la rue ;
- de la création audiovisuelle, du cinéma d'art et d'essai ;
- de la danse ;
- de la littérature ;
- de la musique ;
- du patrimoine, de l’histoire, des traditions folkloriques ;
- du socioculturel ;
- du théâtre et du spectacle vivant ;
- de projets pluridisciplinaires.
Les demandes de subside complètes (formulaire + toutes les pièces justificatives requises) sont à introduire auprès du ministère de la Culture au moins 2 mois avant le début du projet. Seules les demandes complètes et introduites dans les délais seront traitées. L’absence de toute pièce justificative dans le dossier du requérant doit être dûment justifiée.
Personnes concernées
Associations éligibles
L'aide à la mobilité s’adresse aux associations sans but lucratif luxembourgeoises, organisatrices de manifestations culturelles, ainsi qu’aux compagnies, groupes, ensembles ou collectifs d’artistes regroupés sous la forme d’une association sans but lucratif luxembourgeoise.
Les collectifs, groupes ou ensembles d’artistes qui ne sont pas regroupés sous la forme juridique d’une association sans but lucratif doivent introduire une demande d’aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel.
Les associations et établissements bénéficiant d’une convention avec le ministère de la Culture, les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les associations étrangères, les établissements scolaires, les associations caritatives, ainsi que les harmonies, fanfares ou chorales communales ne peuvent pas prétendre à ce subside.
Les harmonies, fanfares et chorales locales ou communales peuvent uniquement prétendre à ce subside dans certains cas, énumérés sous "Projets éligibles".
Projets éligibles
L'aide à la mobilité du ministère de la Culture aux associations pour la réalisation de projets culturels à l’étranger peut être accordé pour les projets suivants (liste non exhaustive) :
- les participations à des festivals ;
- les participations à des manifestations culturelles ;
- les résidences.
De plus, les types de projet suivants ayant lieu à l’étranger sont également éligibles :
- dans le domaine des arts visuels, architecture, design et métiers d’art :
- les expositions ;
- la participation aux foires d’art ;
- dans le domaine de la création audiovisuelle, cinéma d’art et d’essai :
- les expositions ;
- la participation aux foires d’art ;
- dans le domaine de la danse :
- la diffusion internationale de création de danse ;
- la participation à des foires de danse ;
- dans le domaine de la littérature :
- la participation aux foires aux livres ;
- les lectures d’auteurs ;
- dans le domaine de la musique :
- les tournées ;
- pour les harmonies, fanfares ou chorales, un subside peut être accordé pour la participation à un festival ou concours de renommée internationale ;
- dans le domaine du théâtre, du spectacle vivant, du cirque et des arts de la rue :
- la diffusion internationale de créations théâtrales ;
- dans les domaines pluridisciplinaires, sociaux et pédagogiques, ainsi que dans les domaines du patrimoine, des traditions folkloriques, de l’histoire et de l’interculturalité :
- la diffusion internationale de créations ;
- les expositions.
Projets inéligibles
L’aide à la mobilité pour associations du ministère de la Culture ne peut être accordée pour :
- les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
- les projets dépourvus d'une dimension culturelle ou artistique ;
- les projets qui visent à récolter des fonds au profit d'œuvres caritatives ;
- les projets initiés par des associations et établissements bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Culture ;
- les projets dépourvus de plus-value pour le Luxembourg ;
- les projets se déroulant dans le cadre d'études primaires, secondaires ou universitaires ;
- les achats d’immobilisations, de projets existants ou d’instruments ;
- les frais de fonctionnement et salaires des employés de l’association ;
- les projets soutenus par le FilmFund ;
- la construction, l’achat, la location ou la rénovation de salles de répétition ;
- les projets touristiques ;
- les projets initiés par la galerie ou par la maison d’édition de l’association. Le ministère de la Culture ne couvrira pas les frais organisationnels qui devraient être pris en charge par le galeriste ou par l’éditeur ;
- la participation à des formations ;
- les activités réalisées en coopération avec les postes diplomatiques du Luxembourg.
Délais
Les associations souhaitant bénéficier de l'aide doivent introduire leur demande complète au plus tard 2 mois avant le début de la réalisation du projet, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes introduites après la réalisation du projet seront refusées.
Exemple : Pour les projets dont la réalisation effective sera le 1er juin, la date limite d’introduction de la demande est le 1er avril.
Pour figurer à l’ordre du jour d’une réunion de l'organe consultatif du ministère de la Culture, une demande complète doit avoir été réceptionnée par le guichet subsides au moins 5 jours ouvrables avant la réunion en question (les dates des réunions sont disponibles sous "Modalités pratiques").
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le dossier doit comporter la demande d'aide à la mobilité pour associations du secteur culturel, ainsi que les documents suivants :
- un budget prévisionnel détaillé pour le projet qui fait l’objet de la demande ;
- les statuts certifiés et signés par le président de l’association et une liste des membres du conseil d’administration, s’il s’agit d’une première demande ou si les statuts ont changé ;
- un rapport d’activités de l’année écoulée et un dossier de presse ;
- un bilan financier de l’année écoulée ;
- un compte résultat (produits et charges) de l’année écoulée ;
- une copie d’un extrait bancaire récent (montant des avoirs en banque) ;
- un budget prévisionnel détaillé pour l’année en cours ;
- un programme des activités culturelles prévues pour l’année en cours ;
- un document d’invitation d’un organisateur et programme, dans le cas d’une participation à une exposition, une tournée, une foire, une conférence ou un festival à l’étranger ;
- toute autre pièce utile à l’appui de la demande.
Les requérants doivent remplir le formulaire de demande :
- sur ordinateur ;
- en français, allemand, luxembourgeois ou anglais.
Les associations doivent envoyer le formulaire dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents demandés au ministère de la Culture par courrier ou par E-mail à l’adresse : subsides@mc.etat.lu.
Une fois la demande reçue, le ministère de la Culture envoie :
- soit un accusé de réception, si la demande est complète ;
- soit un courrier lui indiquant les documents à envoyer afin de compléter le dossier.
Seules les demandes complètes seront traitées.
Obtention de l'aide
L’organe consultatif du Ministre de la Culture, composé d’agents de la direction et des services culturels et financiers du ministère de la Culture évalue chaque demande selon les critères d’évaluation suivants :
- innovation et qualité artistique du projet, c'est-à-dire la description des aspects innovants et originaux du projet. Le requérant doit démontrer la manière dont le projet favorise le développement d’une création artistique de qualité ;
- développement de la carrière d’artiste du requérant, c’est-à-dire les retombées positives du déplacement sur le développement artistique et professionnel de l’association ;
- gestion et faisabilité du projet, c’est-à-dire la cohérence du projet. Le requérant doit détailler de manière précise et claire les différentes étapes qui conduiront le projet du concept à la réalisation ;
- gestion budgétaire du projet, c’est-à-dire un budget prévisionnel détaillé, clair et réaliste. Le requérant doit démontrer que le subside demandé est indispensable pour la réalisation du projet. Les coûts du déplacement devraient être proportionnels par rapport aux retombées potentielles en termes de développement de carrière. Toute autre source de financement (publique ou privée) doit être indiquée. Le demandeur est encouragé à identifier d’autres sources de revenu, parallèlement aux subventions étatiques ;
- expérience du porteur de projet et engagement pour la scène culturelle, c’est-à-dire l’expérience de l’association en matière d’organisation de projets semblables, mise en évidence par des documents annexes tels que des dossiers de presse ;
engagement pour les relations culturelles internationales, c’est-à-dire la capacité du projet à se projeter dans le contexte culturel international (rôle que joue la culture pour promouvoir la diversité culturelle et le respect des droits de l’homme, pour encourager le respect mutuel et le dialogue interculturel, pour transposer les valeurs européennes, pour contribuer aux objectifs du développement durable etc.) et sa cohérence avec les préoccupations de politique étrangère.
Cet organe consultatif du ministère de la Culture se réunit environ une fois par mois. Pour l’année 2021, il se réunira aux dates suivantes :
- 20 janvier ;
- 11 février ;
- 10 mars ;
- 28 avril ;
- 19 mai ;
- 9 juin ;
- 15 juillet ;
- 29 septembre ;
- 20 octobre ;
- 17 novembre ;
- 1er décembre.
Le ministère communique sa réponse au requérant par courrier et le subside est versé au bénéficiaire dans les meilleurs délais.
Montant de l'aide
Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, généralement avant la réalisation effective du projet en question.
Le soutien financier du ministère de la Culture ne pourra en principe dépasser 60% des coûts totaux du projet pour lequel l’aide financière a été sollicitée.
Obligations de l’association
Une fois l'aide accordée, l’association devra respecter plusieurs conditions :
- le subside ne pourra être utilisé que pour les frais et dépenses liés au projet pour lequel il a été demandé ;
- tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public devront faire mention "Avec le soutien du ministère de la Culture", avec une reproduction du logo du ministère ;
- l’association devra informer le ministère de tout changement majeur au sein de l’association (mandat, structure légale et administrative, changement dans le conseil d’administration, etc.).
De plus, dans les 3 mois qui suivent la réalisation du projet, le requérant devra envoyer au ministère de la Culture un formulaire de rapport, ensemble avec les documents demandés.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Guichet subsides
-
Ministère de la Culture Guichet subsides
- Adresse :
- 4, boulevard F-D Roosevelt L-2912 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 86 615
- E-mail :
- subsides@mc.etat.lu
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 9h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 9h00 à 11h30
- Mardi:
- 9h00 à 11h30
- Mercredi:
- 9h00 à 11h30
- Jeudi:
- 9h00 à 11h30
- Vendredi:
- 9h00 à 11h30
