Procédure d’évaluation médicale de salariés saisonniers
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En tant que responsable d’une exploitation ou d’une entreprise active dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture ou de l’horticulture, vous devez suivre une procédure spécifique lorsque vous embauchez des salariés saisonniers ou occasionnels.
Afin d’accomplir plus facilement les formalités médicales obligatoires liées à l’embauche, vous avez à votre disposition un formulaire adapté et multilingue qu’il vous suffit de transmettre aux services compétents.
Personnes concernées
Toute exploitation ou entreprise active dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture, qui emploie des travailleurs saisonniers ou occasionnels, ressortissants d’un pays membre de l’UE.
Conditions préalables
Le médecin, généraliste ou spécialiste, qui complète le formulaire doit être autorisé à exercer :
- au Luxembourg ; ou
- dans un autre pays de l’UE.
Modalités pratiques
Formulaires médicaux
Vous devez :
- télécharger le formulaire (voir rubrique "Services en ligne et formulaires" ci-dessous) ;
- le faire compléter par un médecin ;
- envoyer le formulaire complété, uniquement par e-mail, à la Division de la santé au travail (auprès de la Direction de la santé - ministère de la Santé et de la Sécurité sociale).
Compléter le formulaire
C’est au médecin de compléter l’intégralité des champs requis du formulaire et de le signer à la main ou électroniquement.
Ensuite, le médecin peut le transmettre soit :
- au salarié concerné ; ou
- directement par e-mail à la Division de la santé au travail.
Envoi du formulaire à la Division de la santé au travail
La Division de la santé au travail reçoit le formulaire de 3 façons possibles :
- par le salarié. Le salarié concerné, qui a reçu au préalable le formulaire complété de la part du médecin, peut l’envoyer directement par e-mail à : seasonalwork@ms.etat.lu ; ou
- par le médecin. Le médecin peut envoyer directement le formulaire complété par e-mail à : seasonalwork@ms.etat.lu ; ou
- par l’employeur. Si le salarié transmet, de sa propre volonté, sa fiche médicale (formulaire) à son employeur, celui-ci peut également transmettre le formulaire par e-mail à la Division de la santé du travail.
Attention : les formulaires en version papier, envoyés par la poste ne seront pas acceptés.
Services en ligne et formulaires
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Formulaires à télécharger
Organismes de contact
-
Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Division de la santé au travail
- Adresse :
- 20, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85 587
- Fax :
- (+352) 46 79 60
- E-mail :
- dsat_lu@ms.etat.lu
- E-mail :
-
seasonalwork@ms.etat.lu
uniquement pour les salariés saisonniers
