Recueil d'informations sur un prestataire étranger

Dernière modification le

Certains consommateurs et certaines entreprises hésitent à recourir à des prestataires de services étrangers par méconnaissance des obligations applicables à ces prestataires dans leur pays d’origine.

Pour leur permettre de s’informer correctement et ainsi de mieux comparer les offres au sein de l’Union européenne, le Luxembourg les assiste dans leurs recherches d’information.

Les entreprises et les consommateurs résidents peuvent ainsi s’informer auprès des organismes d’assistance luxembourgeois suivants :

Personnes concernées

Toute entreprise luxembourgeoise ou tout consommateur résident qui souhaite recourir à des prestataires de services étrangers peut s’informer auprès des organismes d’assistance luxembourgeois.

Modalités pratiques

Organismes d’assistance compétents

Les entreprises établies au Luxembourg peuvent contacter :

Les consommateurs résidant au Luxembourg peuvent contacter :

Informations disponibles

Les entreprises et les consommateurs destinataires de services transfrontaliers pourront obtenir des informations générales sur :

  • les exigences applicables aux prestataires de services dans leur pays de provenance (p.ex. si le prestataire de services étranger doit avoir une autorisation dans son pays, répondre à certaines conditions de qualifications pour exercer son activité, etc.) ;
  • les voies de recours disponibles en cas de litige opposant un prestataire de services et un destinataire de services ;
  • ainsi que les coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles ils peuvent obtenir une assistance pratique dans l’Etat membre du prestataire de services.

Organismes de contact

Entreprise Europe Network

House of Entrepreneurship

Centre européen des consommateurs

  • Centre européen des consommateurs

    Adresse :
    271, route d'Arlon L-1150 Luxembourg Luxembourg
    Fermé ⋅ Ouvre à 9h00
    Mardi:
    9h00 à 16h00
    Mercredi:
    9h00 à 13h00
    Jeudi:
    9h00 à 16h00
    Vendredi:
    9h00 à 16h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    9h00 à 16h00
    Heures d’ouverture et accueil téléphonique :
    Du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, sauf le mercredi (9h00 à 13h00).

Démarches et liens associés

Liens

Références légales

Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006

relative aux services dans le marché intérieur

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