Vous êtes exploitant d’un établissement classé qui va définitivement cesser son activité ? Vous devez avertir la ou les administrations compétentes, avant l’arrêt définitif de l’activité de cet établissement, par l’envoi d’un formulaire de déclaration de cessation d’activité.

En fonction de la classe de l'établissement, vous devez envoyer ce formulaire à l’Administration de l’environnement ou à l’Inspection du travail et des mines.

La déclaration de cessation d’activité est obligatoire pour les établissements de classe 1, 1A, 1B, 3, 3A et 3B. Les établissements de classe 4 ne sont pas concernés par cette démarche.

Pour savoir si votre établissement classé est concerné ou connaître les détails de la démarche à effectuer, vous pouvez consulter notre texte dédié.