Un nouveau système de déclaration de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR est désormais disponible.

L’ancien et le nouveau système fonctionneront simultanément en parallèle pendant une période de transition de 2 ans. La fin de la période transitoire est prévue pour fin août 2026.

Les nouvelles démarches ont pour but de vous guider davantage en tant que déclarant et de simplifier la gestion et le contrôle des déclarations de la taxe d’abonnement.

Les principales modifications dans les déclarations sont les suivantes :

• ajout de notes explicatives à l’attention du déclarant ;
• conversion automatique des montants établis dans une autre devise que l’euro avec le cours de change de la Banque centrale européenne ;
•  possibilité de signaler le dépôt d’une déclaration provisoire réservée aux fonds alternatifs pour lesquels la valeur nette d’inventaire n’est pas encore disponible ;
• modification du format qui permet de déclarer les numéros d’identification CSSF au niveau des entités juridiques et au niveau des compartiments individuels de fonds d’investissement ;
• modification du format qui permet de déclarer les données du fonds d’origine et du fonds cible pour l’exonération "fonds de fonds" ;
• introduction d’une page récapitulative des données renseignées en fin de démarche.
  

Par rapport à la version existante, les données supplémentaires suivantes sont requises pour utiliser le nouveau format :

• numéro de CSSF de l’entité juridique de l’OPC/FIS/FIAR ;
• numéro de CSSF des compartiments en fonction des différents régimes de déclaration ;
• pour le régime "fonds de fonds", le fonds ou compartiment d’origine et le fonds ou compartiment cible sont identifiés par la dénomination sociale et le numéro CSSF ;
• identification du déclarant (personne morale) par la dénomination sociale et le numéro d’identification national (matricule). Il s’agit de l’entité morale responsable pour la soumission des déclarations pour la taxe d’abonnement.

L’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous invite, en tant que déclarants pour la taxe d’abonnement, à :

• tester le nouveau format de déclaration ;
• réaliser les démarches pour implémenter le nouveau format durant la période transitoire de 2 ans.

L’AED se tient à votre disposition pour toute question :

Bureau de la taxe d’abonnement
Tél. : (+352) 247 80978
E-mail : Lux.tabo@en.etat.lu