L’aide est destinée aux entreprises établies au Luxembourg et concerne les activités suivantes :

• le développement expérimental, c’est-à-dire l’acquisition, l’association, la mise en forme ainsi que l’utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales en vue de développer des produits, procédés ou des services nouveaux ou améliorés ;
• la recherche industrielle, c’est-à-dire la recherche planifiée ou des enquêtes critiques qui visent à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue :
  • de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services ; ou
  • d’entrainer une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.

Conditions générales

Les entreprises doivent remplir les conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation.

Coûts admissibles

Seuls les coûts directement liés aux projets de R&D sont admissibles, notamment :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement qui correspondent à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
• les coûts de la recherche contractuelle ou de services de recherche, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Vous devez transmettre votre demande d’aide aux projets de R&D dans le cadre d’appels à projets avant le début des travaux.

Organisation et planning pluriannuel des appels à projets

Différents types d’appels à projets sont prévus au niveau national :

• appels à projets mis en place par le ministère de l’Économie ;
• appels à projets mis en place par le ministère de l’Économie et le Fonds national de la recherche (FNR), en collaboration avec Luxinnovation, visant à promouvoir des projets de R&D reposant sur une collaboration effective avec au moins un organisme de recherche public national.

En principe, un appel à manifestation d’intérêt peut précéder les appels à projets.

Un planning pluriannuel des appels à projets au niveau national sera publié ici.

Appels à projets en cours

Actuellement, des appels à projets sont en cours dans les domaines suivants :

• Calcul haute performance (HPC) et/ou intelligence artificielle (IA) :
  • les critères d’éligibilité ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur la plateforme en ligne research-industry-collaboration.lu.
  • la date limite de dépôt des projets est fixée au 17 septembre 2025 à 14h00.
• Défense :
  • les critères d’éligibilité ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur la plateforme en ligne research-industry-collaboration.lu.
  • la date limite de dépôt des projets est fixée au 12 décembre 2025 à 11h00.

Introduction de la demande

Vous (ou votre mandataire) devez introduire votre demande d’aide aux projet de R&D dans le cadre d’appels à projets en ligne via MyGuichet.lu.

Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID).

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

• le nom et la description de l’entreprise ;
• la taille de l’entreprise, conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 ;
• l’organigramme de l’entreprise ;
• les comptes annuels clôturés des 2 derniers exercices fiscaux de l’entreprise requérante et, le cas échéant, de l’entité économique unique dont elle fait partie ;
• la description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
• la description du potentiel économique du projet ;
• la localisation du projet ;
• la liste des coûts admissibles du projet ;
• la forme de l’aide et le montant de l’aide nécessaires pour le projet ;
• tout élément pertinent qui permet aux ministres compétents d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou l’effet incitatif de l’aide.

Pour toute entreprise de moins de 3 ans, vous devez fournir un business plan qui comprend un plan de trésorerie prévisionnel sur une durée de 3 ans.

Pour toute PME, vous devez fournir un plan de trésorerie prévisionnel sur une durée de 3 ans.

Montant maximal de l’aide

Pour chaque projet de R&D, le montant brut de l’aide ne peut être inférieur à :

• 1.000 euros pour les petites et moyennes entreprises ; et
• 100.000 euros pour les grandes entreprises.

Le montant maximal de l’aide est calculé sur la base des coûts admissibles du projet et ne peut pas dépasser les seuils suivants :

* Sous certaines conditions, des majorations peuvent s’appliquer, notamment si le projet repose sur une collaboration effective :

• entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, ou est mené dans au moins 2 États membres, ou dans un État membre et une partie contractante à l’accord sur l’Espace économique européen, et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles ; ou
• entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Ces organismes doivent :
  • supporter au moins 10 % des coûts admissibles ; et
  • avoir le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Paiement de l’aide

La subvention en capital est versée après l’achèvement du projet.

Toutefois, une ou plusieurs tranches d’aides peuvent être demandées après la réalisation d’une partie des coûts en vue desquels l’aide a été octroyée.

Sur justification de leurs besoins de liquidités, les PME peuvent demander un paiement de 30 % avant le début du projet.

Démarches

Tutoriels

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