Payer moins de taxe de voiture pour les grandes familles et les personnes en situation de handicap
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Vous avez une voiture ?
Alors vous payez une taxe de voiture.
Vous payez cette taxe toutes les années.
Une taxe, c’est de l’argent que vous devez payer.
Vous donnez cet argent à l’État du Luxembourg.
Vous recevez alors une vignette fiscale.
La vignette fiscale est un papier.
Ce papier prouve que vous avez payé la taxe.
Mais certaines personnes peuvent avoir un remboursement.
Et il y a des personnes qui ne paient pas de taxe.
Un remboursement, c’est quand on vous rend une partie de la taxe
que vous avez payée.
Qui peut avoir un remboursement ? Et qui ne paie pas de taxe de voiture ?
Certaines personnes peuvent avoir un remboursement.
Et certaines personnes ne paient pas de taxe.
- Les grandes familles
Votre famille peut avoir un remboursement si :- Votre famille a 5 personnes ou plus.
On dit aussi famille nombreuse.
Dans ce texte, famille veut dire : les personnes qui vivent avec vous. - Votre famille habite au Luxembourg.
- Votre famille a une voiture.
- La voiture est enregistrée au Luxembourg.
- Votre famille ne doit pas de l’argent au bureau des impôts.
Alors vous pouvez avoir un remboursement.
Vous recevez le remboursement une fois par année.
Mais cela marche seulement pour 1 voiture dans la famille. - Votre famille a 5 personnes ou plus.
- Les personnes en situation de handicap
Vous ne payez pas la taxe de voiture si :- Vous avez un handicap.
- Vous avez une carte d’invalidité B ou C.
Vous trouvez toutes les infos ici :
Demander une carte de priorité ou une carte d’invalidité. - Vous avez une voiture.
- La voiture est enregistrée au Luxembourg.
Alors vous ne payez pas la taxe.
Vous avez une carte d’invalidité B ou C et vous n’avez pas de voiture ?
Mais : vous vivez avec une autre personne ?
Cette personne a une voiture ?
Et cette personne vous aide beaucoup ?
Par exemple : elle vous conduit chez le médecin ?
Alors cette personne ne doit pas payer la taxe de voiture.
Mais cela marche seulement pour 1 voiture dans la maison.
Vous êtes une grande famille. Que faire ?
Votre famille a 5 personnes ou plus ?
Alors vous avez le droit à un remboursement.
Vous avez 2 possibilités :
1. Remplir un formulaire papier :
Le formulaire est en langage difficile.
Il faut aussi envoyer ces papiers avec le formulaire :
- Une copie de votre vignette fiscale.
- Une copie de votre carte grise.
Au Luxembourg, on dit : "Gro Kaart".
La carte grise est un papier.
Ce papier prouve que la voiture est à vous.
Vous pouvez envoyer le formulaire et les papiers par la poste.
L’adresse est :
Administration de l’environnement
Unité Permis et subsides
Groupe Subsides et aides financières
1, avenue du Rock’n’roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
2. Ou remplir un formulaire sur Internet sur MyGuichet.lu
Le site MyGuichet.lu est en langage difficile.
Vous avez un handicap. Que faire ?
Vous pouvez remplir un formulaire.
Le formulaire est en langage difficile.
Il faut aussi envoyer ces papiers avec le formulaire :
- Une copie de votre carte d’invalidité.
- Ou un papier qui montre : vous avez été blessé pendant la guerre.
Il faut envoyer le formulaire et les papiers par la poste.
L’adresse est :
Douanes et Accises
Recette Autos
B.P. 182
L-7502 Mersch
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
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Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung (ADA) Zentralkasse
- Adresse :
-
3, rue des Prés
L-7561
Mersch
Postfach 182 / L-7502 Mersch
- Tél. :
- (+352) 274 88 488
- Fax :
- (+352) 274 88 300
- E-mail :
- caisse.centrale@do.etat.lu
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- Donnerstag:
- 8:00 bis 17:00 Uhr
Administration de l’environnement (AEV) Aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 247 59 040
- Site web :
- https://www.emwelt.lu/
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Liens
Informations complémentaires
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Références légales
-
Loi modifiée du 22 décembre 2006
promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement
-
Règlement grand-ducal du 9 mars 2009
concernant l’octroi d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses en matière de la taxe sur les véhicules routiers