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Tiers payant social (TPS)

Dernière modification le

Le tiers payant social (TPS) est une aide
pour les personnes qui n’ont pas
beaucoup d’argent.

Avec cette aide vous pouvez aller chez le médecin.
Vous recevez un papier.
Ce papier dit que vous n’avez pas besoin de payer.
La Caisse nationale de santé (CNS) paye directement.
Vous pouvez aller plusieurs fois chez le médecin avec le papier.

Avant d’aller chez le médecin,
vous devez aller à l’office social pour demander le papier.
L’office social est le bureau où vous pouvez demander
des aides financières.

Où demander le TPS ?

Vous pouvez demander le TPS à l’office social de votre commune.
Vous devez aller à l’office social vous-même.

Liste des offices sociaux

Qui peut avoir le TPS ?

Toute personne qui n’a pas beaucoup d'argent
et qui habite au Luxembourg.

Vous devez être inscrit à la caisse nationale de santé (CNS)
au Luxembourg pour avoir le TPS :

  • Si vous n’êtes pas inscrit,
    l’office social peut vous aider.
  • Si vous êtes inscrit,
    votre mari, votre épouse,
    votre partenaire PACS et vos enfants
    sont aussi inscrits.

Vous pouvez donc avoir le TPS pour vous et votre famille.

Qui a droit au TPS ?

L’office social décide si vous avez droit au TPS.
L’office social regarde combien d’argent vous avez.
Il vérifie si vous pouvez payer le médecin vous-même.

Par exemple :
Si vous avez le salaire minimum ou le REVIS,
vous n’avez peut-être pas assez d’argent
pour aller chez le médecin.

Dans ce cas, vous pouvez avoir le TPS.
Avec le TPS, vous ne recevez pas d’argent.
L’office social vérifie si vous pouvez payer une petite partie.
Vous devrez payer cette partie plus tard à l’office social.

Comment fonctionne le TPS ?

L’office social vous donne un papier
qui dit que vous avez droit au TPS.
Vous recevez aussi un carnet avec des étiquettes jaunes.

À chaque visite chez le médecin :

  1. Vous donnez une étiquette.
  2. Le médecin colle l’étiquette sur la facture.
  3. Il envoie la facture à la CNS.
  4. La CNS paye le médecin.
  5. L’office social vérifie si vous pouvez payer une petite partie plus tard.

Le papier et les étiquettes sont pour 1 seule personne.
Vous devez demander un papier et des étiquettes
pour chaque membre de la famille.

Par exemple :
Si vous avez besoin du TPS pour un médecin pour enfants,
vous devez avoir un papier et des étiquettes au nom de l’enfant.

Combien de temps le papier est valable ?

Le papier et les étiquettes sont valables 3 mois.
Vous pouvez donc aller chez le médecin
pendant 3 mois sans payer tout de suite.

Après 3 mois, vous devez demander
un nouveau papier et des étiquettes à l’office social.

Si vous êtes malade pendant longtemps,
le papier et les étiquettes peuvent être valables 6 mois.

Quels papiers apporter chez le médecin ?

Qu'est-ce qui est différent chez le dentiste ?

Si vous allez chez le dentiste,
vous avez peut-être besoin
d’un autre papier de l’office social.

Certains soins chez le dentiste sont chers.
Par exemple : avoir une nouvelle dent.

Dans ce cas, le dentiste fait un devis.
Un devis est un papier qui dit :

  • ce que le médecin va faire
  • et combien ça va coûter.

Vous devez donner le devis à l’office social.
L’office social décide combien il peut payer.

Parfois, l’office social a besoin de l’autorisation de la CNS.
Dans ce cas, vous devez :

  1. Envoyer le devis à la CNS.
  2. La CNS vous envoie une réponse.
  3. Aller à l’office social avec cette réponse.
  4. L’office social écrit sur le devis combien la CNS paie.
  5. Aller chez le dentiste avec le devis.

Quelles sont les règles à respecter ?

  • Vous pouvez changer le médecin dans un domaine 1 fois pendant 6 mois.
    Que 1 seule fois tous les 6 mois.

Par exemple : Vous pouvez changer
votre médecin généraliste ou votre dentiste
juste 1 fois tous les 6 mois.

Si vous voulez changer de médecin plus d’1 fois,
vous devez demander au Contrôle médical de la Sécurité sociale (CMSS).
Le contrôle médical doit donner son autorisation.

  • Vous devez respecter les règles de la CNS.
  • Vous devez informer l’office social
    si vous déménagez ou si vous perdez les étiquettes.

Quand vous recevez le TPS,
vous signez un papier à l’office social.
Ce papier s’appelle une déclaration d'engagement.
Il dit que vous devez respecter les règles.

Si vous ne respectez pas les règles,
vous devez peut-être rendre les étiquettes à l’office social.

Organismes de contact

  • Caisse nationale de santé (CNS)

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg Luxembourg
    L-2980 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 1
    joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h00
    Site web :
    https://cns.public.lu/

    Formulaire de contact

  • Caisse nationale de santé (CNS) Assurance dépendance

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
    B.P. 1023 L-1010 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 44 55
    joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h30
    Fax :
    (+352) 27 57 46 19
    E-mail :
    assurancedependance@secu.lu

  • Caisse nationale de santé (CNS) Service "Congé d’accompagnement"

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
    L-2979 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 40 56
    Fax :
    (+352) 27 57 40 80

  • Caisse nationale de santé (CNS) Service "Remboursement national"

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
    L-2980 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 1
    joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h00
    Fax :
    (+352) 27 57 27 58

Vous voyez 2 des 4 organismes

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