Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables

Dernière modification le

Résumé :

Vous pouvez produire de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et demander, sous conditions, une rémunération.

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération :

  • les tarifs d’injection ;
  • les primes de marché ;
  • les appels d’offres.

Personnes concernées

Toutes les personnes physiques ou morales sont éligibles pour produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et peuvent demander une rémunération.

Les contrats sont conclus avec un gestionnaire de réseau électrique, qui est responsable pour payer les rémunérations.

Conditions préalables

Tarifs d’injection

Un contrat de tarif d’injection doit être conclu avec un gestionnaire de réseau.

Pour les centrales photovoltaïques d’une puissance comprise entre 200 et 500kW, seules les coopératives ou sociétés civiles peuvent passer de tels contrats.

Primes de marché

Les contrats sous forme de primes de marché ne peuvent être conclus avec un gestionnaire que si la centrale a une puissance d’au moins 500 kW, à l’exception de l’énergie éolienne, pour laquelle la puissance doit être supérieure ou égale à 3 MW ou à 3 unités de production.

Délais

Les contrats de tarifs d’injection ou les primes de marché peuvent être conclus tout au long de l’année.

Modalités pratiques

Tarifs d’injection

Il existe des tarifs d’injection pour :

  • l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique ;
  • l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.

Les tarifs sont garantis pour une durée de 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Les tarifs sont calculés avec une dégressivité annuelle en fonction de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Il existe différentes catégories selon la puissance des centrales.

Les tarifs d’injection concernent les installations d’une puissance inférieure à 500 kW, à l’exception de l’énergie éolienne, pour laquelle la puissance doit être inférieure à 3 MW ou à 3 unités de production.

Primes de marché

Il existe des contrats de prime de marché pour :

  • l’énergie éolienne et hydroélectrique ;
  • l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.

Le principe de prime de marché s’applique seulement aux centrales d’une puissance nominale supérieure ou égale à 500 kW, et à l’énergie éolienne dont la puissance nominale doit être supérieure ou égale à 3 MW ou à 3 unités de production.

Le principe de la prime de marché exige qu’un producteur d’électricité vende sa production directement sur le marché par le biais d’un intermédiaire, qu’il choisit librement. Cet intermédiaire est un fournisseur d’électricité actif au Luxembourg.

En surplus de ce revenu, il reçoit une prime variable, payée par le gestionnaire de réseau. Le producteur doit contacter le gestionnaire du réseau, qui peut lui fournir un contrat type qui concerne la prime de marché. La prime variable comble la différence entre le prix de marché (calculé à partir d'une valeur mensuelle) et la rémunération de référence qui est prévue par la réglementation.

Les primes sont garanties pour une durée de 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Appels d’offres

Les appels d’offres sont réservés aux centrales photovoltaïques avec une puissance installée qui peut aller de 30 kWc à 20 MWc (selon le type de centrale). En principe, les appels d’offres sont organisés une fois par an.

Actuellement, le 6e appel d’offres en vue d’obtenir une aide au fonctionnement (contrat de prime de marché sur 15 ans) pour la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg est en cours. La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024 (12h).

Le cahier des charges peut être obtenu si vous envoyez un e-mail à l’adresse : PV@energie.etat.lu.

L'avis de publication peut être consulté ici (Pdf, 163 Ko).

Actuellement, le 3e appel d’offres en vue d’obtenir une aide à l’investissement pour centrales photovoltaïques est également en cours. Son fonctionnement et ses conditions sont légèrement différents. Toutes les informations sur cet appel d’offres se trouvent ici.

Attention : un même projet ne peut pas être présenté simultanément dans les 2 appels d’offres.

Calendrier pluriannuel indicatif

Sans préjudice d’autres appels d’offres spécifiques à lancer éventuellement, le ministère de l’Économie publie par la présente un calendrier pluriannuel indicatif des 2 appels d’offres en relation avec l’aide au fonctionnement et l'aide à l’investissement :

Année d'attribution des projets Volume total nécessaire (en MW) Appel d'offres au moyen d'aide au fonctionnement : Volumes à soumissionner (en MW) Appel d'offres au moyen d'aide à l'investissement : Volumes escomptés (en MW)
2024 min. 70 50 30-40*
2025 min. 70 40-50 30-40*
2026 min. 70 40-50 30-40*
2027 min. 70 40-50 30-40*
2028 min. 70 40-50 30-40*

*selon le budget disponible. Selon les résultats successifs des appels d'offres, cette répartitition pourrait être adaptée.

Historique des précédents appels d’offres

Organismes de contact

Direction générale - Energie

Klima-Agence

Démarches et liens associés

Démarches

Aide à l’investissement en faveur de la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque suivant un appel d’offres

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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