Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg

Dernière modification le

Déclaration de dépôt légal auprès de la BnL

La Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) conserve l’ensemble des publications éditées sur le territoire du pays qui lui sont soumises au titre du dépôt légal, de même que celles publiées à l’étranger et concernant le Luxembourg.

Est considéré comme publication, tout document (papier ou numérique) généralement produit en multiples exemplaires et qui est destiné à être rendu public, même si le public visé est un public restreint.

Le dépôt légal est obligatoire et doit être effectué avant réclamation de la BnL.

Chaque année, la BnL constitue la bibliographie nationale des publications qui lui sont déposées.

Personnes concernées

La personne physique ou morale devant effectuer le dépôt légal est :

  • l’éditeur ou son / sa suppléant(e) ou sinon;
  • l'imprimeur, le producteur ou l'auteur de la publication.

Dans le cas de thèses, travaux de candidature et mémoires de recherche, le dépôt légal est effectué par l’établissement public ou privé qui est le destinataire de ces documents.

Conditions préalables

Pour être soumise au dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, une publication doit être éditée sur le territoire national, c’est-à-dire :

  • toute publication d’un éditeur (personne physique ou morale), ou à défaut, un imprimeur, producteur ou auteur résidant ou ayant son siège au Luxembourg ;
  • toute publication d’un éditeur (personne physique ou morale), ou à défaut, un imprimeur, producteur ou auteur résidant ou ayant son siège à l’étranger mais réalisée au Luxembourg ;
  • toute publication, thèse ou mémoire de recherche dont la production a été soutenue par un organisme du secteur public luxembourgeois.

Les publications concernées peuvent être :

  • imprimées et graphiques : livres, brochures, journaux, périodiques, affiches, calendriers, partitions musicales, chorégraphies, pièces de théâtre, publications en braille ou tout autre document concernant la vie politique, économique, sociale, culturelle, scientifique, religieuse ou touristique au Luxembourg ;
  • numériques sur support matériel quelle que soit la nature de ce support, et des publications visées au paragraphe précédent produites par un procédé autre que l’imprimerie (e-books, e-journaux, bases de données, logiciels, etc.) ;
  • sans support matériel (visés aux 2 paragraphes précédents) et mises à disposition du public via un réseau électronique (sites et contenus internet).

Les rééditions, adaptations, nouvelles versions et versions différentes, ainsi que les traductions des publications précitées sont également soumises au dépôt légal.

Les publications suivantes ne sont pas soumises au dépôt légal et ce, quel que soit leur support :

  • les travaux d’impression de ville : faire-part d’événement familiaux, carte de visite et d’adresse, carte et lettre d’invitation, lettre et enveloppe à entête, etc. ;
  • les travaux d’impression de commerce : tête de lettre, facture, carte commerciale, bon de commande, étiquette, instructions et modes d’emploi, etc. ;
  • les travaux d’impression administratifs : modèle, registre, circulaire, fiche de contrôle, bordereau, etc. ;
  • les titres de valeurs financières.

Délais

Les publications imprimées et numériques doivent être déposées auprès de la BnL au plus tard dans le mois de leur mise à disposition au public.

Les thèses, travaux de candidature et mémoires de recherche doivent, quant à eux, être déposés au plus tard 4 mois après leur transmission à l’établissement destinataire.

Coûts

Le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg ne donne lieu à aucun paiement.

Modalités pratiques

Déclaration de dépôt légal

La déclaration de dépôt légal est à remplir via MyGuichet.lu.

Elle doit obligatoirement accompagner le dépôt des publications imprimées et des publications numériques. En échange, la BnL transmet un récépissé de dépôt légal au déposant.

En ce qui concerne les journaux et les périodiques, seul le 1er numéro déposé doit être accompagné du formulaire de déclaration de dépôt légal.

Dépôt des documents

La personne qui souhaite déposer des publications imprimées peut les envoyer par courrier simple ou se présenter à l’accueil de la BnL.

Les publications numériques sur support matériel peuvent être envoyées par voie électronique d'après les instructions de la BnL. Si l’envoi électronique est rendu impossible pour des raisons techniques justifiées, les publications numériques doivent être remises sur un support physique adéquat déterminé par la Bibliothèque :

  • en mains propres ; ou
  • par courrier simple.

Les publications sans support matériel sont déposées dès que :

  • l’accès libre de la BnL à la publication et à ses métadonnées est garanti ;
  • la BnL est en droit de réaliser une copie de haute qualité de cette publication.

Dans le cas contraire, le producteur transmet, à la demande de la Bibliothèque, toute information ou outil nécessaires à la copie des publications.

Si la collecte de ce type de publication ne peut se faire en ligne pour des raisons techniques justifiées, elles doivent être remises sur un support physique adéquat déterminé par la Bibliothèque :

  • en mains propres ; ou
  • par courrier simple.

Une fois les publications déposées, elles deviennent la propriété de la BnL qui peut les mettre à disposition du public.

Nombre d’exemplaires

Selon le type de publication, le nombre d’exemplaires à déposer varie :

Quantité

4 exemplaires

3 exemplaires

2 exemplaires

1 exemplaire
Type de document
  • Brochures
  • Livres
  • Périodiques
  • Affiches
  • Calendriers
  • Cartes postales illustrées
  • Cartes géographiques
  • Chorégraphies
  • Partitions musicales
  • Plans
  • Programmes de spectacles et autres manifestations
  • Publications numériques sur support matériel
  • Documents iconographiques (estampes, gravures)
  • Publications en braille
  • Publications dont le prix est supérieur à 200 euros
  • Publications dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires

 

Les chorégraphies, les partitions musicales manuscrites et les pièces de théâtres reproduites ou éditées à moins de 10 exemplaires, ainsi que leurs rééditions à l’identique, ne doivent être déposées qu’en un seul exemplaire.

Les rééditions ne comportant pas d’autres changements que d’ordre orthographique ou typographique doivent être déposées en 2 exemplaires.

Les thèses, travaux de candidature et mémoires de recherche doivent être déposés en un exemplaire sur support papier et un autre en format numérique.

A noter que les exemplaires déposés doivent être d’une parfaite qualité et identiques aux exemplaires destinés au public.

Un exemplaire des ouvrages (livres et brochures) qui concerne la langue et la littérature luxembourgeoise est transmis par la BnL au Centre national de littérature.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

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Organismes de contact

Bibliothèque nationale du Luxembourg

Vous voyez 2 des 6 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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