12e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique (2028-2032) - Appel à projets
Dernière modification le
Résumé :
Un appel à projets est lancé afin de recenser les projets touristiques d’envergure susceptibles d’être réalisés dans le cadre du 12e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique, qui couvre la période 2028-2032. Les porteurs de projets sont invités à soumettre leurs projets via le formulaire dédié.
Le Gouvernement envisage de soumettre à la Chambre des Députés, au cours de la session ordinaire 2026-2027, un projet de loi qui a pour objet d’autoriser le subventionnement de l’exécution d’un 12e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique, qui couvre la période 2028-2032.
Dans ce cadre, un appel à projets est lancé afin de recenser les projets touristiques d’envergure susceptibles d’être réalisés durant cette période.
Les porteurs de projets sont invités à soumettre leurs projets via un formulaire dédié, téléchargeable ci-dessous (voir rubrique "Services en ligne et formulaires").
Personnes concernées
Les organismes suivants peuvent remplir et soumettre leur formulaire :
- les communes ;
- les syndicats de communes ;
- les syndicats pour l’aménagement et la gestion d’un parc naturel ;
- les association sans but lucratif ;
- les groupements d’intérêt économique (GIE) ;
- les fondations.
Investissements éligibles
Les investissements éligibles sont ceux qui ont trait à la création, à la modernisation et à l’équipement d’infrastructures touristiques.
Investissements non-éligibles
Les investissements non-éligibles sont ceux relatifs aux travaux d’entretien ou de rénovation pure et simple ainsi qu’au simple remplacement d’équipements touristiques.
Modalités pratiques
Participation à l’appel à projets
Les projets d’infrastructure touristique doivent :
- contribuer pour autant que possible au développement d’un tourisme durable et accessible ; et
- s’insérer pour autant que possible dans le cadre des stratégies touristiques nationales et régionales.
À noter que le formulaire ne constitue qu’un appel à projets afin :
- d’inventorier les projets touristiques susceptibles d’être réalisés aux cours des exercices 2028 à 2032 ; et
- de définir l’enveloppe budgétaire du 12e programme quinquennal.
L’envoi du formulaire rempli n’est pas considéré comme étant une demande de subvention pour les projets présentés.
De même, le formulaire ne concerne pas les projets dont le début des travaux est prévu avant le 31 décembre 2027.
Par début des travaux, on entend :
- soit le début des travaux de construction liés à l’investissement ;
- soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement ou tout autre engagement qui rend l’investissement irréversible, selon l’évènement qui se produit en premier.
Pour tout projet dont le début des travaux est encore prévu au cours de la période du 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique, qui viendra à échéance le 31 décembre 2027, une demande de subvention complète accompagnée de toutes les pièces demandées doit être soumise à la Direction générale Tourisme via une démarche MyGuichet.lu (disponible sous "Services en ligne et formulaires").
Si le coût total du projet dépasse 60.000 euros HTVA, cette demande doit être faite avant le début des travaux.
Bon à savoir
En cas de question, il est possible de s’adresser à la Direction générale Tourisme du ministère de l’Économie par e-mail à l’adresse suivante : aides.tourisme@eco.etat.lu.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
BP 86, L-2937
- Tél. :
-
(+352) 247 84 781
Secrétariat
- E-mail :
- tourisme@eco.etat.lu
