Avance à terme fixe pour le financement de la croissance

Une avance à terme fixe (ATF) est une forme de crédit à court terme qui permet à la banque de mettre à disposition de l'entreprise une avance fixe d'un montant déterminé, pour une durée déterminée (qui ne peut pas être modifiée) et à un taux d'intérêt fixe convenu à l'avance pour toute la durée. Il s’agit d’un crédit de trésorerie, comme le crédit de caisse, l’avance sur facture et le dépassement temporaire autorisé en compte courant.

Lorsque l’avance à terme fixe est tirée, le compte courant est crédité de l’intégralité du montant de l’avance pour une durée déterminée, peu importe si l’emprunteur a besoin de ces fonds pendant toute la durée du tirage ou non. Le client peut cependant utiliser ces fonds librement dans les limites clairement définies et ne doit pas remettre de pièces justificatives pour en faire usage.

L’avance à terme fixe est destinée à soulager l’entreprise qui connaît un décalage temporaire prévisible et mesurable entre ses recettes et ses dépenses résultant du cycle d’exploitation, entre la phase d’approvisionnement (début du cycle) et la phase de paiement des clients (fin du cycle).

Objet : elle permet de financer le cycle d’exploitation, les besoins en fonds de roulement et les besoins de liquidité de courte durée en attendant de convenir d’un financement plus adapté.

Personnes concernées

Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises, l’avance à terme fixe permet de faire face à des besoins à court terme de trésorerie connus d’avance et s’applique en cas de :

  • lancement d’une activité ;
  • croissance importante de l’entreprise ;
  • cycle d’exploitation assez long et coûteux en matières premières ;
  • opportunités d’investissement en matériel ;
  • opportunités d’approvisionnement en stock ;
  • délai de paiement important des clients ;
  • paiement des fournisseurs avec escompte ;
  • activité saisonnière.
Exemple :
Une entreprise industrielle qui produit des machines, nécessitant à la fois des matières premières importantes et chères, ainsi qu’un cycle de production de 5 mois, pourra faire appel à une avance à terme fixe de 5 à 6 mois pour le montant du coût d’achat des matières premières lors de leur achat. Cette avance à terme fixe sera remboursée par le produit de la vente du produit fini.

Conditions préalables

Documentation ou description de l’entreprise

  • copie des statuts de la société ;
  • structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
  • 3 derniers bilans audités du demandeur de crédit et le cas échéant la dernière balance disponible ;
  • justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale ;
  • carnet de commandes (le cas échéant) ;
  • liste des clients et leur part relative dans le chiffre d’affaires ;
  • liste des fournisseurs.

Présentation de la demande

  • tableau de trésorerie ;
  • budget prévisionnel démontrant le besoin en fonds de roulement futur ;
  • calcul de l’effet de l’escompte sur le besoin en trésorerie.

Garanties

Pour la banque, l’avance à terme fixe est un crédit à risque plein. Dès lors, des garanties sont exigées selon le standing du client et l’ampleur de la ligne de crédit par rapport aux engagements financiers du client, son chiffre d’affaires et la structure financière globale de l’entreprise. Les garanties les plus usuelles pour garantir une avance à terme sont :

  • le gage sur fonds de commerce ;
  • le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
  • diverses garanties morales.

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Modalités pratiques

Durée et montant

Durée

  • court terme 
  • entre un jour et un an

Montant

  • montant fixe, contrairement au crédit de caisse
  • montant minimum souvent requis

Taux d'intérêt

  • taux d’intérêts en fonction de la qualité du client, du projet et des garanties proposées 
  • taux fixe

Remboursement

Le remboursement se fait entièrement à l’échéance.

Types de ligne d’une avance à terme fixe

Ligne Revolving 

Le crédit revolving, appelé également "crédit permanent" ou "crédit renouvelable" est une sorte de réserve d'argent permanente qui profite d’un renouvellement partiel ou total lors de chaque remboursement. L’entreprise peut profiter à tout moment de ce crédit librement accessible. Le tirage sur cette ligne fonctionne moyennant la mise en place d’avances à terme fixe.

Ligne Mixte (Crédit de caisse/ ATF)

En cas de ligne mixte, le crédit ressemble à une autorisation de découvert renouvelable qui permet à l’entreprise d’agir dans le cadre de la ligne de crédit qui lui est consentie. Ceci peut se faire soit en débitant son compte courant soit en tirant une avance à terme fixe.

Ligne in fine 

Si la ligne de crédit dispose d’une échéance finale fixée dans les états contractuels, on parle de ligne in fine ou encore de crédit-pont.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent évidemment de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

  • réduction des manques de trésorerie résultant d'un décalage entre le paiement de factures reçues et l’encaissement des factures émises
  • paiement rapide des fournisseurs pour pouvoir profiter d’escomptes importants 
  • flexibilité permettant à l’emprunteur de disposer librement du crédit, pour autant qu'il respecte sa durée et ses limites 
  • type de crédit intéressant en période de hausse des taux d'intérêt, vu que le taux d'intérêt est fixe

Inconvénients

  • pas de possibilité de remboursement anticipée 
  • exigence éventuelle de garanties 
  • coût de la commission de réservation ou de tenue à disposition permanente de la ligne de crédit, qui elle est due dans tous les cas, que le crédit soit utilisé ou non

Risques

Forme de crédit ayant en principe une durée "jusqu’à nouvel avis" et qui risque d’être considérée comme acquis par le débiteur. Or la banque peut, si elle le juge opportun en terme de risque, ne plus renouveler une avance à terme fixe et demander le remboursement immédiat de la totalité du capital restant encore dû, majoré des intérêts échus non payés.

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