Demande de subside pour l'entretien de sentiers pédestres

Ce subside est destiné aux Syndicats d’initiative pour les travaux d’entretien effectués sur des sentiers pédestres dans le but de les garder accessibles et praticables.

Les travaux pris en compte sont ceux de :

  • nettoyage ;
  • fauchage d’herbe ;
  • remplacement de poteaux et de panneaux ;
  • réparation de bancs de repos ;
  • vidage de poubelles et ainsi de suite.

Personnes concernées

Seuls les Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.

Délais

La demande doit être transmise :

  • après achèvement des travaux, munie des pièces justificatives nécessaires ; et
  • au plus tard le 15 décembre de l'année pour laquelle le subside est demandé.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant doit adresser une demande d’aide dûment complétée moyennant le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.

En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse email aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.

En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :

Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg

Pièces justificatives

La demande doit être accompagnée :

  • de copies de factures ;
  • de preuves de paiement des factures.

Montant de l’aide

Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.

Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :

  • des travaux exercés par le Syndicat d’initiative ;
  • des disponibilités budgétaires.

Versement

Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, dans les meilleurs délais après obtention de la demande.

Services en ligne / Formulaires

Syndicat d'initiative - formulaire demande subside entretien sentier pédestre

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Fremdenverkehrsämter - Beantragung einer Beihilfe für die Instandhaltung von Wanderwegen

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Tourist information offices - Application for a subsidy for the maintenance of walking trails

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

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If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

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