Demande de subside pour projet touristique

Dernière modification le 28.01.2020

Le ministère de l’Economie peut verser un subside destiné aux Administrations communales et aux associations sans but lucratif (ASBL) dans le but de couvrir des frais encourus lors de l’exécution d’une activité dans l’intérêt du tourisme national.

Sont concernés :

  • des frais encourus lors de l’organisation d’une manifestation touristique ;
  • des frais encourus lors de l’organisation d’une manifestation sportive à connotation touristique ;
  • des frais encourus lors de l’organisation d'une manifestation culturelle à connotation touristique ;
  • des frais encourus lors de la présence à une foire ou lors de la participation à un congrès ou à une formation en relation avec une activité touristique ;
  • des frais de publicité (impression de flyers, de brochures, de plans de ville, mise en place d’une charte graphique) ;
  • des frais encourus lors de l’exécution d’un autre projet à caractère touristique.

Personnes concernées

Seules les administrations communales et les associations sans but lucratif peuvent bénéficier de ces régimes d’aide.

Délais

Une demande préalable moyennant le formulaire dûment rempli est à présenter au plus tard 3 mois avant l’événement ou l’activité, accompagné d’un budget prévisionnel et de devis concrets.

Après l’évènement, la demande est à renvoyer à la Direction générale du tourisme accompagné des pièces justificatives.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le demandeur doit adresser la demande d’aide dûment complétée moyennant le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.

En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse email aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.

En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :

Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg

Pièces justificatives

Avant l’événement ou l’activité, la demande préalable doit être accompagnée :

  • du formulaire dûment rempli et signé ;
  • d’un budget prévisionnel du projet ;
  • de devis concrets.

Après l’événement ou l’activité, la demande doit être accompagnée :

  • du formulaire dûment rempli et signé ;
  • d’un décompte financier avec recettes et dépenses ;
  • de factures acquittées et preuves de paiement ;
  • de documents illustrant la réalisation du projet (dossier de presse, rapport d’activité, photos, vidéos, affiches et autres) ;
  • de l’information sur l’éventuelle participation de tiers au financement du projet.

Montant de l'aide

Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.

Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :

  • de la valeur touristique de l’activité ;
  • des disponibilités budgétaires.

Versement

L'aide sera versée après l'achèvement de l'activité sur présentation de la demande accompagnée des pièces justificatives.

Obligations du bénéficiaire

Une fois le subside accordé, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :

  • le subside ne pourra être utilisé que pour les frais et dépenses liés à l’activité pour laquelle elle a été demandé ;
  • tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public devront faire mention «Avec le soutien de la Direction générale du tourisme du Ministère de l’Économie », avec une reproduction du logo du ministère ;
  • lors de l’édition d’imprimés (flyers, brochures, plans de ville) :
    • au cas où le demandeur dispose de sa propre charte graphique, celle-ci est à utiliser en combinaison avec le logo Visit Luxembourg ;
    • au cas où le demandeur ne dispose pas de charte graphique, la charte graphique de l’Office Régional du Tourisme est à utiliser en combinaison avec le logo Visit Luxembourg ;
  • le bénéficiaire devra informer le ministère de tout changement majeur au sein de l’association (mandat, structure légale et administrative, changement dans le conseil d’administration).

Services en ligne / Formulaires

Commune et Asbl - formulaire demande subside projet touristique

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Gemeindeverwaltung oder Vereinigung ohne Gewinnzweck - Beantragung einer Beihilfe für Tätigkeiten im Interesse des nationalen Tourismus

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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Communal administration or non-profit association - Application for a subsidy for an activity to promote national tourism

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