Demande de subside annuel pour les Syndicats d'initiative

Le ministère de l’Economie peut verser un subside annuel destiné aux Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme, dans le but de les soutenir dans la gestion d’infrastructures touristiques tels qu’un camping, un gîte, une piscine, un musée, un bureau d’accueil, une attraction touristique ou encore dans l’entretien de sentiers pédestres.

L’organisation d’événements touristiques, l’édition de brochures, de dépliants ou d’autres publications touristiques, sont aussi éligibles au versement d’un subside.

A partir de 2021 et afin de pouvoir bénéficier d’un subside, un ou plusieurs membres du Syndicat d’initiative devront avoir suivi, pendant l’année pour laquelle le subside est demandé, au moins 2 formations organisées par un Office Régional du Tourisme.

Personnes concernées

Seuls les Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.

Délais

La demande doit être transmise au plus tard le 15 juin de l’année suivant celle pour laquelle le subside est demandé.

Par exemple, le subside pour l’année 2022 doit être demandé au plus tard le 15 juin 2023.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le demandeur doit adresser une demande de subside moyennant le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.

En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse email aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.

En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :

Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg

Pièces justificatives

La demande doit être accompagnée :

  • du rapport d’activités de l’exercice pour lequel le subside est demandé (tel qu’il a été présenté lors de la dernière assemblée générale) ;
  • du rapport financier de l’exercice pour lequel le subside est demandé (avec les comptes des recettes et dépenses ainsi que le bilan final, tel que soumis à l’assemblée générale) ;
  • du projet de budget pour l’exercice en cours, tel que soumis à l’assemblée générale ;
  • le cas échéant, des exemplaires de dépliants, de brochures ou d’autres publications ;
  • des statuts de l'asbl (du Syndicat d'initiative) ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • un relevé des frais (disponible sous "Services en ligne / Formulaire") ;
  • des preuves/ certificats de la participation à 2 séances de formation continue organisées par les ORT (Office Régional du Tourisme) ou tout autre formation à connotation touristique.

Montant du subside

Le montant du subside est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :

  • des disponibilités budgétaires ;
  • des activités que le Syndicat d’initiative a exercé pendant l’exercice pour lequel le subside est demandé.

Versement

Le subside prend la forme d’un versement direct au bénéficiaire, après l’exercice pour lequel il a été demandé.

Services en ligne / Formulaires

Syndicats d'initiative - formulaire demande subside annuel

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Fremdenverkehrsämter - Beantragung einer jährlichen Beihilfe

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Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

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Tourist information offices - Application for an annual subsidy

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Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

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Relevé des frais pour demande de subside annuel

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