Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises, mais plus particulièrement aux entreprises commerciales actives dans l’achat et la vente de biens, le crédit d’escompte s’applique en cas de :

• croissance de l’entreprise ;
• cycle d’exploitation assez long ;
• factures importantes ;
• délai de paiement important des clients ;
• paiement au comptant des fournisseurs.

Documentation ou description de l’entreprise

• copie des statuts de la société ;
• structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
• 3 derniers bilans audités du demandeur de crédit et le cas échéant la dernière balance disponible ;
• justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale ;
• carnet de commandes (le cas échéant) ;
• liste des clients et leur part relative dans le chiffre d’affaires ;
• liste des fournisseurs.

Présentation de la demande

• titre de créance (effet de commerce, lettre de change, billet à ordre, etc.) ;
• tableau de trésorerie ;
• budget prévisionnel démontrant le besoin en fonds de roulement futur ;
• présentation et analyse de la qualité des tiers intervenants (clients ou fournisseurs).

Garanties

L’escompte d’effets de commerce est une opération sûre et liquide ; le dénouement de l’opération commerciale sous-jacente assure la rentrée des fonds pour le remboursement. Il s’agit donc d’un crédit auto-amortissable (self-liquidating), pour lequel les banques ne demandent généralement pas de garanties réelles.

L’opération d’escompte en elle-même confère les garanties suivantes à la banque :

• par l’endossement, la banque devient propriétaire de l’effet ;
• elle obtient un recours contre tous les signataires par l’acte d’endossement ;
• en vertu du "recours cambiaire", le tireur cédant reste garant du paiement ;
• la banque a le droit en cas de non-paiement à l’échéance, de débiter le compte du tireur.

En fonction de la qualité de l’entreprise et de l’ancienneté de la relation avec la banque, celle-ci peut demander les garanties supplémentaires suivantes :

• la mise en gage d’un compte alimenté par retenue d’un certain pourcentage sur les remises à l’escompte ;
• la cession du bénéfice d’une police d’assurance crédit ;
• le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
• diverses garanties morales.

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Durée et montant

Durée

Il existe 4 modes de fixation de l’échéance :

• à vue : payable dès la présentation de l’effet, mais dans l’année ;
• à un certain délai de vue : payable à partir de la présentation à l’acceptation pour la durée indiquée sur l’effet de commerce ;
• à un certain délai de date : payable pendant la durée indiquée sur l’effet de commerce ;
• à jour fixe : payable au jour fixé d’avance.

Montant

Le montant est inscrit sur la lettre de change ou l’effet de commerce

Taux d'intérêt

Le coût du crédit d’escompte se compose des éléments suivants :

• commission de bordereau: regroupe les commissions d’encaissement, d’acceptation et de régularisation ;
• taxe d'escompte : commission forfaitaire fixe par opération
• intérêts débiteurs dus sur le montant nominal de l’effet de commerce, et ce pour la durée résiduaire. Ils sont constitués :
  • d’un taux de base : le taux d’escompte est un taux variable normalement inférieur au taux de base des avances en compte courant ;
  • d'une marge fixe établie selon la qualité et le risque représenté par l'emprunteur et le montant de la lettre de change.

Les coûts peuvent être sensiblement moins élevés lorsque l’effet est domicilié en banque et/ou si l’effet est payable au Luxembourg

Remboursement

A l'échéance, la banque est payée par le tiré débiteur du montant inscrit sur le titre de créance. A défaut, elle donne avis du défaut de paiement au remettant (tireur). La banque fait en effet une avance et achète une créance, mais elle l’achète sauf bonne fin, c’est-à-dire sous réserve d’encaissement. Si elle n’est pas remboursée par le tiré, il faudra que le tireur la rembourse (recours cambiaire).

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier

Types de crédits d’escompte

Crédit d'escompte fournisseurs

L’entreprise acheteuse peut payer ses fournisseurs au comptant sans recourir immédiatement à ses moyens financiers et en bénéficiant des conditions plus favorables (réductions ou escomptes). Dans ce cas, l’acheteur crée une traite dont il est le tiré et dont le tireur (bénéficiaire) sera son fournisseur. Le crédit est donc accordé au tiré (acheteur), qui demande à sa banque d’escompter la traite, tous frais à sa charge. Le fournisseur reçoit donc immédiatement le montant nominal de la traite

Crédit d'escompte cédant ou client

La banque escompte des traites tirées par son client (le tireur ou le vendeur) sur les clients de ce dernier (les tirés ou acheteurs). De cette manière, l’entreprise vendeuse (client de la banque) est payée au comptant, tout en accordant un report de paiement à ses acheteurs. Le crédit est alors accordé au tireur (le vendeur)

Avantages,  inconvénients et risques

Avantages

• réduction des manques de trésorerie résultant d'un décalage entre le paiement de factures reçues et l’encaissement des factures émises ;
• paiement rapide des fournisseurs pour pouvoir profiter d’escomptes importants ;
• libération immédiate des fonds qui resteraient autrement immobilisés jusqu’à l’échéance ;
• encaissement des effets par la banque, ce qui évite des sursis (le débiteur n’osera pas demander de sursis à la banque, comme il le demanderait au vendeur) ;

Inconvénients

• lourdeur administrative, vu que chaque escompte de traite est soumise à l’approbation de la banque ;
• exigence d’une assurance-crédit par la banque ;
• souplesse réduite en ce qui concerne l’adaptation des effets à escompter aux besoins réels de trésorerie, tant en montant qu’en durée ;
• paiement des agios et commissions pour des montants et des durées parfois supérieures aux besoins réels de l’entreprise.

Risques

• principe de bonne fin de l'escompte : si le débiteur de l'effet de commerce ne paie pas à l'échéance, la banque pourra se retourner contre celui qui a initialement accordé le crédit (droit de recours), c'est-à-dire son client. Celui-ci reste en effet solidairement responsable. Il s'agit d'un risque partagé
• licéité de l’effet à escompter : il existe effectivement des fraudes, avec la présentation d'effets falsifiés ou d'effets de complaisance ne correspondant à aucune prestation économique sous-jacente. C’est une des raisons pour lesquelles les banques accordent rarement des lignes d’escompte aux entreprises en création ou de création récente ;
• risque de concentration trop importante sur un client (escompte cédant) ;
• effets escomptés impayés : pour l’escompte fournisseur, l’entreprise emprunteuse (acheteur) risque d’être inscrite sur la liste des protêts (entreprises en cessation de paiement), marquant son état d’insolvabilité.