Label "Made in Luxembourg"

Le label "Made in Luxembourg" est une initiative du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers visant à identifier l’origine luxembourgeoise des produits et services.

Représenté par un logo facilement identifiable, ce label permet aux entreprises établies au Luxembourg de promouvoir le savoir-faire luxembourgeois de leurs produits ou services et de se démarquer, notamment à l’étranger dans le cadre d’une stratégie d’internationalisation.

Le label et son droit d’usage sont octroyés sur demande du producteur du bien ou du prestataire de services :

  • soit par la Chambre des Métiers si le demandeur exerce des activités artisanales et qu’il est affilié à cette chambre ;
  • soit par la Chambre de Commerce si le demandeur exerce des activités commerciales et qu’il est affilié à cette chambre.

Le Conseil de Surveillance, comprenant un représentant de chacune des 2 chambres professionnelles, exerce quant à lui la haute surveillance sur la marque "Made in Luxembourg" et peut sanctionner toute infraction au règlement d’usage et de contrôle.

Personnes concernées

Le label "Made in Luxembourg" peut être attribué à toute entreprise individuelle ou société commerciale, à l’exclusion :

  • des associations sans but lucratif ;
  • et des établissements d’utilité publique.

Conditions préalables

Le label "Made in Luxembourg" est uniquement attribué aux produits ou prestations de services luxembourgeois, c’est-à-dire :

  • les marchandises obtenues au Luxembourg ;
  • les marchandises dont la dernière transformation ou ouvraison substantielle ayant abouti à la production d’un nouveau produit ou représentant un stade de fabrication important a eu lieu au Luxembourg et a été effectuée par un prestataire luxembourgeois équipé à cet effet ;
  • les prestations de services effectuées par un prestataire disposant d’un établissement stable au Luxembourg et qui y exerce régulièrement ses activités.
    Si la prestation de service se limite à l’ assemblage ou au montage de produits importés, à la conception et au développement d’un produit ainsi qu’à la fourniture de conseils, le prestataire doit justifier d’un savoir-faire particulier, ou respecter les règles professionnelles propres au Luxembourg et qui constituent une des caractéristiques particulières de cette prestation de service.

Coûts

Les frais d’attribution du label "Made in Luxembourg" s’élèvent à 150 euros.

Cette somme doit être versée une seule fois par virement sur l’un des comptes de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers après réception de la facture.

Modalités pratiques

Demande d'attribution du label

Pour obtenir le label, le requérant doit déposer une demande en ligne sur le site du label "Made in Luxembourg".

La procédure en ligne se déroule en 4 étapes. Le demandeur doit :

  • une fois sur le site du label, sélectionner la chambre à laquelle il est affilié (Chambre de Commerce ou Chambre des Métiers) ;
  • saisir les données relatives à sa société (dénomination, adresse, téléphone, logo, etc.) ;
  • indiquer les produits ou services concernés (avec photos, brochures ou dépliants jugés utiles pour appuyer sa demande) ;
  • répondre à un ultime questionnaire comprenant des questions relatives :
    • à l’objectif du label pour l’entreprise ;
    • à l’enracinement de l’entreprise dans le tissu économique luxembourgeois ;
    • à l’utilisation éventuelle d’autres labels, etc.

Après un récapitulatif des informations renseignées, l’entreprise est contactée par un membre du comité de suivi du label afin de fixer, le cas échéant, une entrevue et de vérifier si la demande est recevable

Octroi du label

L’octroi du label "Made in Luxembourg" :

  • est uniquement accordé pour des produits et services luxembourgeois (voir "Conditions préalables") ;
  • est accordé, après le paiement des frais d’attribution de 150 euros, pour une durée de principe de 5 ans renouvelables.
    Après 5 ans d’utilisation du label, l'entreprise est contactée par la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce dans le but de renouveler, si elle le souhaite, l’octroi du label ;
  • n’est pas accordé si son usage est susceptible d’induire en erreur le consommateur ou de discréditer le label ;
  • peut être refusé ou retiré aux entreprises si ces dernières importent simultanément des marchandises identiques ou semblables aux produits ou services "Made in Luxembourg" pouvant provoquer des risques de confusion ou d’usage abusif du label et qu’elles ne sont pas en mesure d’apporter les garanties nécessaires ;
  • ne peut être accordé conjointement avec des emblèmes étrangers ou des indications semblables étrangères et aucune indication géographique autre que luxembourgeoise ne peut figurer à côté du label.

Droits et obligations du bénéficiaire

Droits du bénéficiaire

En cas d’attribution du label "Made in Luxembourg", l’entreprise reçoit un certificat qui lui permet :

  • de faire figurer le logo du label sur les produits autorisés, y compris les emballages, au moyen :
    • d’étiquettes ;
    • de marques tissées, imprimées, coulées, estampées, pressées ou autres ;
  • de faire figurer le logo sur ses outils de promotion en rapport direct avec le(s) produit(s) ou la (les) prestation(s) de services autorisés, à savoir :
    • papier à lettres ;
    • enveloppes ;
    • factures ;
    • offres commerciales ;
    • brochures ;
    • matériel publicitaire ;
    • site internet, etc.
  • d’utiliser sa propre marque conjointement avec le label "Made in Luxembourg".

Obligations du bénéficiaire

En cas d’attribution du label "Made in Luxembourg", l’entreprise :

  • s’engage à utiliser le label conformément au règlement d’usage et de contrôle,  notamment en ce qui concerne le tracé du logo (couronne avec la dénomination "Made in Luxembourg") ;
  • autorise la publication de ses coordonnées sur les sites de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers, ainsi que leur communication à d’autres institutions, administrations ou associations.

En cas de non attribution du label "Made in Luxembourg", la décision prise par le comité de suivi du label est sans recours.

Services en ligne / Formulaires

Label "Made in Luxembourg" - demande de certification

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Démarche en ligne

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Label "Made in Luxembourg" - Beantragung

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Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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