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Aides destinées aux entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie
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Certaines entreprises ont été particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie sur l'Ukraine. Pour venir en aide à ces entreprises, 3 types d'aides ont été mises en place. Elles sont destinées à couvrir :
- les surcoûts en gaz naturel, électricité, chaleur et froid des entreprises à forte intensité énergétique ou des entreprises grandes consommatrices d’énergie ;
- les surcoûts en gasoil des entreprises qui appartiennent au secteur du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire ;
- les surcoûts en gaz naturel, électricité, biomasse et chaleur injectée aux requérantes qui exploitent une installation de production de chaleur ou une installation de production de biogaz ou un réseau de chaleur.
Récemment, quelques changements ont eu lieu concernant ces aides. Ils concernent :
- les périodes d'éligibilité des coûts (les 3 types d'aides sont concernés) ;
- les délais pour introduire la demande chaque mois éligible (les 3 types d'aides sont concernés) ;
- les pièces justificatives qui doivent accompagner certaines demandes (le 3e type d'aides est concerné) ;
- le montant maximum de l'aide (le 3e type d'aides est concerné).
Pour connaître les détails de ces changements, n'hésitez pas à consulter notre fiche explicative sur le Régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix et de l'énergie.