Dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession, tous les opérateurs économiques doivent, sauf exception, émettre et transmettre leurs factures sous forme de facture électronique conforme :

• via Peppol ; ou
• s’ils ne sont pas ou pas encore connectés à Peppol, via un des 2 types de formulaires en ligne disponibles sur MyGuichet.lu, à savoir :
  • un formulaire qui permet de saisir manuellement dans les champs du formulaire les éléments constitutifs d’une facture et de transmettre ensuite ces données ; ou
  • un formulaire qui permet de télécharger (upload) une facture électronique déjà conforme et de la transmettre ensuite.

Les démarches sur la plateforme MyGuichet.lu peuvent-être faites avec ou sans authentification.

La personne qui effectue une démarche avec authentification a besoin :

• d'un espace professionnel sur la plateforme MyGuichet.lu ; et
  
• d’un produit LuxTrust ; ou
• d’une carte d’identité électronique (eID) ; ou
• d’une identité numérique d'un autre pays européen (eIDAS).

La personne qui introduit la demande sans authentification a besoin pour chaque facture d’un code d'accès (token) à usage unique. Celui-ci est à demander au préalable auprès de l’organisme du secteur public avec lequel le marché public ou le contrat de concession a été passé/conclu (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ou autorité concédante).

Renseignez-vous sur l’ensemble de ces démarches et procédures dans nos 2 textes dédiés :

• Saisie manuelle d’une facture électronique dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession
• Transmission d’une facture électronique déjà conforme dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession

Pour plus d’informations sur la facturation électronique, vous pouvez également consulter le dossier dédié sur le site internet du ministère de la Digitalisation.