Lorsqu'une découverte fortuite de vestiges archéologiques survient pendant des travaux d’aménagement, un arrêt immédiat des travaux est inévitable, jusqu’à ce que des investigations archéologiques sur le terrain concerné soient effectuées.

C’est pourquoi le Ministère de la Culture et l’Institut national des recherches archéologiques (INRA) ont instauré le concept de l’archéologie préventive qui vise à :

• concilier les intérêts de l’aménageur avec ceux de la recherche scientifique ; et
• la sauvegarde du patrimoine archéologique.

En pratique, tous les travaux de construction, de démolition ou de remblai et de déblai soumis à autorisation de construire ou de démolir planifiés sur un terrain situé dans une zone d’observation archéologique (ZOA) doivent être soumis par le maître d’ouvrage au ministre de la Culture à des fins d’évaluation des incidences de ces travaux sur le patrimoine archéologique, et ce au plus tard au moment de l’introduction de la demande de l’autorisation de construire ou de démolir.

Pour tout savoir sur l’évaluation des travaux situés dans une zone d’observation archéologique, consultez notre nouveau texte.