L'acompte sur cotisations de sécurité sociale est supprimé à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, les entreprises n’ont plus à payer les cotisations sociales en avance.

Cette mesure vise à mieux répartir le paiement des cotisations et à soutenir financièrement les employeurs et les personnes qui exercent une activité professionnelle pour leur propre compte.

Les futurs employeurs, indépendants et exploitants agricoles n’ont plus besoin de payer d’acompte au début de leur activité.

Les factures émises par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à partir de janvier 2023 seront adaptées :

• la facture de janvier 2023 fera apparaître les cotisations pour novembre 2022, l’extourne de l’acompte pour novembre 2022 et l’acompte pour décembre 2022 ;
• la facture de février 2023 fera apparaître les cotisations pour décembre 2022 et l’extourne de l’acompte pour décembre 2022 ;
• la facture de mars 2023 ne mentionnera que les cotisations pour janvier 2023.

Pour plus de détails concernant le paiement des cotisations sociales, vous pouvez consulter notre texte dédié.