Les organismes de placement collectif (OPC) et les sociétés de gestion de patrimoine familial (FPS) doivent déclarer et payer trimestriellement une taxe d’abonnement, à savoir un droit d’enregistrement établi sur la négociabilité des titres émis.

Dans le cadre de la déclaration et du paiement de cette taxe :

• les OPC, qui investissent dans des activités économiques durables et qui souhaitent bénéficier des taux réduits y applicables, doivent fournir une attestation certifiée par un réviseur d’entreprises agréé. Cette attestation :
  • confirme la part (en pourcentage) des avoirs nets d’un OPC, ou d’un compartiment individuel d’un OPC à compartiments multiples, investis dans des activités économiques durables ;
  • doit être transmise électroniquement via MyGuichet.lu à l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ;
• les SPF doivent remettre un certificat de conformité à l’AED. Ce certificat :
  • doit être transmis annuellement, pour le 31 juillet au plus tard ;
  • peut être déposé électroniquement via MyGuichet.lu.

Pour plus d’informations sur les attestations et certificats que doivent fournir les SPF et les OPC, n’hésitez pas à consulter notre texte explicatif sur la taxe d’abonnement.