Exigences relatives au commandant et aux membres d'équipage d'un navire

Dernière mise à jour de cette page le 20-03-2018

Selon la fonction exercée à bord du navire, chaque membre d’équipage doit répondre à certaines conditions de formation et/ou de nationalité.

Il doit être en possession d’un livret de marin. Ce document sert de titre de voyage et permet d'inscrire le temps de navigation accompli par son titulaire à bord d'un navire luxembourgeois.

Les livrets de marin et autres attestations nécessaires sont délivrés par le Commissariat aux affaires maritimes (CAM).

Afin de pouvoir justifier du temps de navigation sous pavillon luxembourgeois, un certificat de service pourra être délivré par le CAM.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche

  • Via un service en ligne

    • Demande de certification
    • Demande d'agrément d'une entreprise maritime
    • Demande d'agrément d'un dirigeant d'entreprise maritime
    • Demande de certificat de service
    • Demande d'attestation de cuisinier (MLC)
    • Demande de dérogation de nationalité
    • Demande de livret de marin - Première demande
    • Demande de livret de marin - Perte / Vol
    • Demande de livret de marin - Renouvellement
    • Demande d'endossement pour la reconnaissance de brevets/certificats d'aptitude et documents justificatifs - Première demande
    • Demande d'endossement pour la reconnaissance de brevets/certificats d'aptitude et documents justificatifs - Perte / Vol
    • Demande d'endossement pour la reconnaissance de brevets/certificats d'aptitude et documents justificatifs - Renouvellement

Personnes concernées

Tout membre d’équipage d’un navire luxembourgeois doit être porteur d’un livret de marin à son nom  et des attestations ou certificats nécessaires à l'exercice de sa profession.

Conditions préalables

Pour obtenir un livret de marin, l’entreprise maritime ou le dirigeant d’entreprise maritime doit avoir obtenu au préalable un agrément du ministre en charge des affaires maritimes.

Selon la fonction exercée à bord du navire, des conditions de nationalité et / ou de formation doivent être respectées :

  • le commandant du navire battant pavillon luxembourgeois doit être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et détenir un brevet de formation de commandant reconnu.
    Une dérogation à la condition de nationalité peut être accordée par le CAM dans des cas particuliers (besoins particulier du commerce ou de la navigation, origine du navire, etc.) ;
  • les officiers (pont / machine) du navire doivent être en possession des brevets / certificats d'aptitude dûment reconnus.
  • Les gens de mer chargés de la préparation des repas doivent disposer de l’attestation "Cook", justifiant de la formation et des qualifications requises pour ce poste.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le demandeur doit remplir sa demande :

via l'assistant MyGuichet.lu.

Les demandes renseignées peuvent être sauvegardées dans l’espace du demandeur jusqu’à ce que la demande soit finalisée.

Une fois l’ensemble des champs renseignés, le système génère :

  • le formulaire correspondant au cas de figure du demandeur ;
  • la liste des pièces requises (pièce d’identité, certificat d'examen médical, brevet / certificat d'aptitude, etc.)

Une fois finalisée et validée, la demande doit être envoyée au CAM par voie électronique sécurisée via MyGuichet.lu.

Suivi de dossier

Le demandeur peut prendre connaissance de la suite donnée à sa demande via son espace personnel sur MyGuichet.lu.

Organismes de contact

19-21, boulevard Royal
L-2449 - Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 2478 4453
Fax : (+352) 29 91 40
E-mail cam@cam.etat.lu