Paramètres sociaux

Nombre indice applicable : 944,43

À partir du 1er janvier 2024

Montants en euros

Minima et maxima cotisables

Salaire social minimum (ssm.) mensuel : 2.570,93 euros par mois

Minima et maxima cotisables
  Pourcentage Salaire horaire (€) Salaire mensuel (€)
Minimum cotisable actifs (tous les régimes) 18 ans et plus non qualifié 100 % 14,8609 2.570,93
17 à 18 ans 80 % 11,8887 2.056,74
15 à 17 ans 75 % 11,1456 1.928,20
18 ans et plus qualifié 120 % 17,8330 3.085,11
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130 %   3.342,21
Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance)     12.854,64

Dans les 4 premières lignes de contenu du tableau, les minimas et maximas sont subdivisés selon l’âge et le régime.

Assurance maladie
Assurance maladie
  Unité de temps Montant (€)
Indemnité funéraire   1.227,76
Participation patient au séjour à l’hôpital par jour 25,50
Participation patient admis en hôpital de jour par jour 12,75
Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle – en traitement ambulatoire par jour 12,75
Montant journalier de séjour en cure pris en charge – cure thermale par jour 61,39
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire par an 77,35

Assurance dépendance
Assurance dépendance
    Unité de temps Montant (€)
Valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu par heure 66,84
à séjour intermittent par heure 72,45
Valeur monétaire pour les réseaux d’aides et de soins par heure 91,37
Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires par heure 85,67
Montant maximal des prestations en espèces par semaine 262,50
Abattement assiette cotisable = 25 % ssm. non qualifié de 18 ans   642,73

Dans les lignes de contenu du tableau concernant les établissements d’aides et de soins, les montants sont subdivisés selon le type de séjour.

Assurance pension
Assurance pension (pensions nouvelles 2024)
  Montant (€)
Majorations forfaitaires 40/40 619,82
Pension minimum personnelle 2.244,82
Pension minimum de conjoint survivant 2.244,82
Pension minimum d’orphelin 612,86
Pension personnelle maximum 10.392,67
Allocation de fin d’année (1/12) (carrière de 40 ans) 79,91
Seuil de revenu en matière d’anti-cumul 856,98
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1.662,83
Assurance pension (forfait d’éducation)
  Unité de temps Montant (€)
Forfait d’éducation (art. 3) par enfant / par mois 86,54
Forfait d’éducation (art. IX, 7°) par enfant / par mois 146,11

Prestations familiales

Allocations familiales

Prestations familiales – Allocations familiales
    Unité de temps Montant (€)
Nouveau système (à partir du 1eraoût 2016) par enfant / par mois 299,86
Ancien système (montants pour enfants ouvrant déjà droit à l’allocation familiale avant le 1er août 2016) par enfant faisant partie d’un groupe familial d’1 enfant par mois 299,86
par enfant faisant partie d’un groupe familial de 2 enfants par mois 336,31
par enfant faisant partie d’un groupe familial de 3 enfants par mois 389,67
par enfant faisant partie d’un groupe familial de 4 enfants par mois 416,40
par enfant faisant partie d’un groupe familial de 5 enfants par mois 432,36
Majorations d’âge par enfant âgé de 6 à 11 ans   22,67
par enfant âgé de 12 ans et plus   56,57
Allocation spéciale supplémentaire   200,00

Dans les lignes de contenu du tableau concernant l’ancien système, les montants sont subdivisés selon le nombre d’enfants faisant partie du groupe familial. Dans les lignes de contenu du tableau concernant la majoration d’âge, les montants sont subdivisés selon l’âge des enfants.

Allocation de rentrée scolaire

Prestations familiales – Allocation de rentrée scolaire
Âge Montant par enfant (€)
De 6 à 11 ans 115,00
12 ans et plus 235,00

Allocation de naissance

Prestations familiales – Allocation de naissance
  Nombre de tranche Montant par tranche (€)
Allocation de naissance 3 580,03

Congé parental

Prestations familiales – Congé parental
Plafond d’indemnisation (avant déduction des charges fiscales et sociales) Montant par heure (€) Montant par mois (€)
Minimum 14,8609 2.570,93
Maximum 24,7681 4.284,88

Revenu d’inclusion sociale (REVIS) et autres prestations mixtes

Allocation d’inclusion

Revenu d’inclusion sociale (REVIS) et autres prestations mixtes – Allocation d’inclusion
    Montant par mois (€)
Par adulte Montant forfaitaire de base 901,94
Par enfant Montant forfaitaire de base 280,03
Majoration en cas de ménage monoparental 82,74
Par ménage Montant pour frais communs 901,94
Majoration en cas d’enfant(s) 135,34

Dans les lignes de contenu du tableau concernant les allocations d’inclusion par enfant et par ménage, les montants sont subdivisés entre le montant forfaitaire de base et les majorations.

Mesures transitoires

Montant REVIS par mois pour communautés domestiques visées à l’article 49 (3) de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au REVIS

Revenu d’inclusion sociale (REVIS) et autres prestations mixtes – Mesures transitoires
  Montant par mois (€)
Personne seule 1.802,45
Communauté domestique de 2 adultes 2.703,81
Par adulte supplémentaire 515,76
Enfant 163,96

Allocation de vie chère / complément prime énergie (par an)

Revenu d’inclusion sociale (REVIS) et autres prestations mixtes – Allocation de vie chère et complément prime énergie (par an)
    Allocation de vie chère (€) Prime d'énergie (€)
Une personne seule 1.652,00 200,00
Communauté domestique de 2 personnes 2.065,00 250,00
Communauté domestique de 3 personnes 2.478,00 300,00
Communauté domestique de 4 personnes 2.891,00 350,00
Communauté domestique de 5 personnes et plus 3.304,00 400,00
Limite supérieure du revenu annuel pour l’octroi d’une AVC / PE complète pour une personne 30.939,53 38.674,41
Limite supérieure du revenu annuel augmentée pour la 2e personne 15.469,76 19.337,20
pour chaque personne supplémentaire 9.281,86 11.602,32

Dans les lignes de contenu du tableau concernant les limites supérieures du revenu annuel, les montants sont subdivisés en fonction du nombre de personne.

Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)

Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) : 1.803,87 euros par mois

Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées

Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées : 842,81 euros par mois

Équivalent crédit d’impôt (ECI) pour bénéficiaire montant forfaitaire de base REVIS

Équivalent crédit d’impôt (ECI) pour bénéficiaire montant forfaitaire de base REVIS : 84,00 euros par mois

Équivalent crédit d’impôt (ECI) pour bénéficiaire RPGH

Équivalent crédit d’impôt (ECI) pour bénéficiaire RPGH : 84,00 euros par mois

Historique des paramètres sociaux
Paramètres sociaux

sur le site du Centre commun de la sécurité sociale

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