Direction de l'Aviation Civile

La Direction de l'Aviation (DAC) civile a notamment pour mission :

d'assurer la sécurité et la sûreté de l'ensemble des activités aériennes civiles au Luxembourg en émettant les règles particulières à cet effet et en veillant à leur respect par tous les opérateurs du secteur de l'aviation civile ;
de procéder à l'élaboration et à la mise à jour de la réglementation de l'aviation civile en conformité avec la réglementation internationale ;
de gérer le registre d'immatriculation des aéronefs ;
d'instruire les demandes de licences d'exploitation de transports aériens et de certificats de transporteur aérien ;
de délivrer, sans préjudice des attributions réservées au ministre, des licences, certificats, agréments, approbations et toutes autres autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur et en contrôler le respect ;
de veiller au maintien ou à l'amélioration du niveau de sécurité et de sûreté dans le domaine aéronautique en conformité avec la législation et la réglementation nationale et internationale ;
d'assurer, en tant qu'entité gestionnaire, la mission d'administration et de gestion des infrastructures aéroportuaires ainsi que de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents sur l'aéroport ;
de promouvoir, de coordonner et de superviser le développement de l'aviation civile.

Dernière modification le 03.04.2024