Transit communautaire / Transit commun
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Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l’Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.
Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les formalités de dédouanement s’effectuent à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier.
L’opérateur doit utiliser le régime de transit qui convient selon les territoires concernés et le statut des marchandises transportées.
Chaque opération de transit doit être couverte par un cautionnement.
Les entreprises européennes doivent déclarer le transit de marchandises par voie électronique via le "New computerised transit system" (NCTS).
L’opérateur peut simplifier ses démarches en recourant, pour certains modes de transport, à d’autres documents de transport en lieu et place de la procédure de transit ou en demandant une procédure simplifiée - transit "allègement au départ / à destination".
Personnes concernées
Dans le cadre d’une opération de transit, différents acteurs sont impliqués :
- l’expéditeur des marchandises ;
- le transporteur ;
- le destinataire des marchandises ;
- le principal obligé, c’est-à-dire celui qui s’engage vis-à-vis des douanes à acheminer les marchandises de l’expéditeur jusqu’au destinataire et à assumer la responsabilité du transit vis-à-vis des autorités fiscales (ex. : expéditeur, transporteur, société de logistique, agence en douane, etc.).
Un seul et même opérateur peut endosser plusieurs de ces rôles.
L'entreprise peut se faire assister dans ses démarches par une agence en douane.
Conditions préalables
Pour le transport de certaines marchandises (notamment du matériel militaire, biens à double usage), l’opérateur doit au préalable demander une licence de transit auprès de l'Office des Licences.
Pour pouvoir déclarer ses opérations de transit, l’entreprise doit au préalable disposer :
- d’un accès aux applications eDouane ;
- de son numéro EORI.
Modalités pratiques
Régimes de transit
Le régime de transit externe de l’Union (T1) permet de transporter des marchandises non Union entre les Etats membres de l’UE (et Andorre et la République de Saint-Marin) en suspension de droits et taxes.
Exemple : des bananes d’origine brésilienne sont transportées par camion sous T1/transit de l’Union depuis le Luxembourg à destination de Paris.
Le régime de transit interne de l’Union (T2) permet de transporter des marchandises de l’Union qui sont déplacées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union et traversant un pays ou territoire en dehors de ce territoire sans aucune modification de leur statut douanier.
Exemple : des tissus sont expédiés par camion sous T2/transit de l’Union depuis l’Allemagne à destination de l’Italie. Ils peuvent traverser le territoire suisse : le transit prend fin au bureau de douane compétent en Italie.
Le régime de transit interne de l’Union (T2F) permet de transporter des marchandises de l’Union entre les Etats membres de l’UE et les territoires fiscaux spéciaux de l’UE tels que les Départements français d’Outre-Mer, les îles Anglo-Normandes, le Mont Athos, les îles d'Aland ou les îles Canaries.
Exemple : des bananes d’origine martiniquaise sont expédiées par bateau à Anvers puis transportées par route sous T2F/transit de l’Union depuis Anvers vers leur destination finale à Paris.
Cautionnement
Le principal obligé doit s’adresser à la Recette Centrale des Douanes et Accises pour déposer une garantie financière auprès des douanes, qui couvre tous les droits et taxes en jeu, tel que droits d’entrée, droits anti-dumping, droits d’accises, TVA, etc.
Le montant de la garantie est calculé par l’Administration des douanes et accises sur base d’une prévision du volume des opérations.
Le cautionnement bancaire doit être transmis à la Recette Centrale des Douanes pour acceptation.
Déclaration de transit
L’opérateur ou son représentant doit remplir une déclaration de transit communautaire / commun en ligne via l'application eDouane Import / Export(NCTS).
En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, utiliser la procédure dite "Old Transit System" (OTS).
Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement de transit (DAT) à imprimer. Ce document mentionne s’il s’agit d’un T1 ou d’un T2. Il doit accompagner la marchandise du bureau de départ jusqu’au bureau de destination.
Le DAT porte un numéro d’identification unique, dit "movement reference number" (MRN) qui permet de suivre la marchandise tout au long du transit.
Suivi du transit
Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’UE, le bureau de passage envoie un message électronique au bureau de départ.
Lorsque la marchandise arrive à destination, un message électronique confirme au bureau de départ, et, le cas échéant, au bureau de passage, l’arrivée de la marchandise.
Après vérification des marchandises, un second message indique si l’envoi était conforme.
Le bureau de départ transmet ces messages au déclarant par voie électronique.
Dans le cadre d’opérations intracommunautaires via des territoires non communautaires, l’opérateur peut être amené à justifier du statut communautaire des marchandises en présentant un document T2L (T2LF pour les territoires non fiscaux).
Simplifications
Transport aérien - Manifeste aérien
Le transporteur peut utiliser un manifeste aérien pour transporter des marchandises par voie aérienne.
Transport ferroviaire - Cachet valant T1 sur documents de transport
Le transporteur peut utiliser une lettre de voiture CIM pour transporter des marchandises par voie ferrée.
Transport fluvial - Manifeste rhénan
Le transporteur peut utiliser un manifeste rhénan pour transporter des marchandises par voie fluviale sur l’ensemble des voies rhénanes.
Procédure simplifiée - transit "allègement au départ / à destination"
L’opérateur peut demander un agrément pour pouvoir bénéficier d’un allègement :
- au départ ;;
- et / ou à destination.
Dans ce cas, les marchandises ne doivent pas être présentées au bureau de douane de départ et / ou de destination
L’opérateur qui dispose déjà du statut d’opérateur économique agréé (OEA) reçoit plus rapidement l’autorisation d’allègement.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Recette Centrale des Douanes
-
Administration des douanes et accises (ADA) Recette Centrale des Douanes
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 28 18
- Fax :
- (+352) 28 18 92 00
Démarches et liens associés
Liens
Informations complémentaires
- Suivi des MRN transit sur la site de la Commission européenne
- Transit de l'Union et transit commun sur le site de la Commission européenne
- Transit douanier : voies rhénanes sur le site de la Commission européenne
- Liste des pays de l'Union européenne sur le site Europa
- Transport en transit sur le site du Single Window for Logistics
Références légales
-
Convention du 20 mai 1987
relative à un régime de transit commun
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Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
-
Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
-
Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015
établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
-
Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019
portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019
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Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019
portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019
-
Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019
portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019
