Avances sur factures pour le financement de la croissance
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La banque peut accorder à l’entreprise (l'emprunteur) une avance sur ses factures jusqu’à concurrence d'un pourcentage convenu. En contrepartie, l'emprunteur donnera les créances sous-jacentes en gage à sa banque. La banque se voit ainsi conférer une garantie spécifique lui permettant d'encaisser les factures auprès des clients de l’entreprise.
L’avance sur facture est une forme de financement qui permet généralement aux entreprises de pallier les manques de trésorerie qui résultent souvent des délais de paiement afin de financer leur cycle de paiement. Il s’agit d’un crédit de trésorerie, tout comme le crédit de caisse, l’avance à terme fixe et le dépassement temporaire autorisé en compte courant.
La lourdeur administrative des avances sur factures réduit considérablement le recours à son utilisation et entraîne la substitution par l’affacturage (factoring).
Objet : elles permettent de financer le cycle d’exploitation, les besoins en fonds de roulement et les besoins de liquidité suite au paiement tardif des clients.
Personnes concernées
Accessibles aux indépendants et à tout type d’entreprises, l’avance sur factures permet de faire face à des besoins de trésorerie, donc des besoins à court terme et s’applique en cas de :
- croissance de l’entreprise ;
- cycle d’exploitation assez long ;
- factures importantes ;
- délai de paiement important des clients ;
- paiement des fournisseurs avec escompte.
Exemple : Une entreprise a un client important de bonne notoriété (p.ex. entreprise étatique), mais qui souhaite payer une grosse facture avec un délai de 3 mois pour des raisons budgétaires. Cette entreprise pourra alors demander une avance sur facture à sa banque en vue de faire face au besoin de trésorerie causé par le paiement tardif de son client.
Conditions préalables
Documentation ou description de l’entreprise
- copie des statuts de la société ;
- structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
- 3 derniers bilans audités du demandeur de crédit et le cas échéant la dernière balance disponible ;
- justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale ;
- carnet de commandes (le cas échéant) ;
- liste des clients et leur part relative dans le chiffre d'affaires ;
- liste des fournisseurs.
Présentation de la demande
- tableau de trésorerie ;
- budget prévisionnel démontrant le besoin en fonds de roulement futur ;
- présentation et analyse de la qualité du débiteur ;
- calcul de l’effet de l’escompte sur le besoin en trésorerie.
Garanties
Bien que l’avance sur facture soit un crédit auto-amortissable (self-liquidating), son risque pour la banque n’est pas à sous-estimer. Vu que le risque crédit repose sur le débiteur final, la banque doit veiller à la qualité des débiteurs des factures et à leur suffisante dispersion.
Dès lors, des garanties sont exigées selon le standing du client, son chiffre d’affaires et la structure financière globale de l’entreprise, de l’ampleur de l’avance sur facture ainsi que de la qualité du débiteur des factures. Les garanties les plus usuelles pour garantir une avance sur facture sont :
- l’endossement de la facture ;
- la prise en gage de la facture ;
- cession d’une assurance-crédit ;
- le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
- diverses garanties morales.
Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.
Modalités pratiques
Conditions et modalités d’application
Durée
Déterminée par la date d'échéance de la facture.
Montant
- montant minimum généralement requis par les banques (lourdeur administrative) ;
- avances généralement limitées à environ 80% du montant des factures ;
- montant déterminé, si les avances sur factures sont accordées dans le cadre d’un crédit de caisse
Taux d'intérêt
Le coût de l’avance sur facture se compose des éléments suivants :
- taux d’intérêt variable sur le crédit de caisse et majoré d’une marge en fonction de la qualité et le risque du client
- un montant forfaitaire par facture, reprenant les frais d’envoi par recommandé des factures endossées, etc. ;
- une commission si l'avance est accordée dans le cadre d'une ligne de crédit ;
- l'encaissement des intérêts, calculés prorata temporis (au prorata du temps déjà écoulé), s'effectue à l’échéance de l’avance par le débit du compte courant de l’entreprise qui s'engage à veiller à ce que son compte soit approvisionné.
Remboursement
Le remboursement de l’avance s’effectue à l’échéance de la facture par le paiement du débiteur (acheteur ou client de l’emprunteur) dans les livres de la banque de l’emprunteur.
Délais de mise en place
Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent évidemment de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.
Avantages, inconvénients et risques
Avantages
- réduction des manques de trésorerie résultant d'un décalage entre le paiement de factures reçues et l’encaissement des factures émises ;
- paiement rapide des fournisseurs pour pouvoir profiter d’escomptes importants ;
- auto-amortissement puisque l’avance est remboursée par le paiement du client.
Inconvénients
- coût assez élevé suite à la lourdeur administrative ;
- l’exigence d’une assurance-crédit par la banque ;
- coût de la commission de réservation ou de tenue à disposition permanente de la ligne de crédit, qui elle est due dans tous les cas, que le crédit soit utilisé ou non.
Risques
Risque de défaut de payement du débiteur (à couvrir par l’assurance-crédit).
Exemple de fonctionnement de l’avance sur facture
Parties :
- la banque qui ouvre le crédit ;
- l’entreprise (l'emprunteur / le vendeur) ;
- le client de l’entreprise (le débiteur commercial ou l'acheteur).
remise et endossement des factures par l’emprunteur à la banque qui les prend en gage ;
- la banque envoie par courrier recommandé l’original de la facture endossée au débiteur de cette facture en lui signifiant sa mise en gage ;
- mise en place de l’avance sur facture en créditant le compte courant (ou le crédit de caisse) de l’entreprise ; cette mise en place s’effectue en principe 8 jours après l’expédition de la facture endossée au client débiteur, laissant ainsi le temps au débiteur final de se manifester pour une éventuelle contestation ;
- encaissement des intérêts à l’échéance de l’avance par le débit du compte courant de l’entreprise ;
- remboursement de l’avance par le paiement du débiteur final (acheteur) dans les livres de la banque de l’emprunteur.
