Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises qui remplit les prérequis, l’affacturage peut s’appliquer en cas de :

• problèmes de trésorerie en raison de délais de paiement importants des clients, émission de factures importantes, cycle d’exploitation assez long ;
• croissance importante impliquant des besoins de trésorerie élevés ;
• structure administrative inadéquate pour gérer ses factures ;
• pleine expansion ou restructuration entraînant un manque de personnel pour suivre efficacement ses débiteurs ;
• souhait de se prémunir contre l'insolvabilité de ses clients, sans devoir surveiller de près la santé financière de ceux-ci.

La plupart des affactureurs dispose d’un réseau international étendu de correspondants et accepte de ce fait de couvrir les exportations vers l'étranger (créances internationales).

Critères d’accès

L’affacturage ne peut s’appliquer uniquement aux créances factorables des entreprises :

• ayant un certain chiffre d’affaires annuel minimum ;
• vendant des biens et services courants ;
• ayant principalement des clients professionnels (sociétés) ;
• disposant d’une clientèle suffisamment dispersée ;
• accordant des délais de paiement normaux à leurs clients (soit 60 à 120 jours) ;
• ayant une structure financière saine.

Sont donc exclues les factures payables à la livraison, émises sur des personnes physiques, et émises sur des filiales ou sur des sociétés pouvant invoquer la compensation.

Documentation ou description de l’entreprise

• copie des statuts de la société ;
• structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
• 3 derniers bilans audités du demandeur et le cas échéant la dernière balance disponible ;
• justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale ;
• carnet de commandes (le cas échéant) ;
• liste des clients et leur part relative dans le chiffre d'affaires ;
• liste des fournisseurs.

Présentation de la demande

• tableau de trésorerie ;
• budget prévisionnel démontrant le besoin en fonds de roulement futur ;
• présentation et analyse de la qualité des clients ;
• liste des factures.

Garanties

L’affactureur devient propriétaire de la créance par subrogation conventionnelle. Il obtient donc les droits rattachés à cette créance et dispose de ce fait d’une garantie couvrant l’avance qu’il fait à l’entreprise. Le risque crédit repose cependant sur les débiteurs finaux à savoir les clients de l’entreprise, d’où la nécessité pour l’affactureur de veiller à la qualité des débiteurs des factures et à leur suffisante dispersion.

Des garanties supplémentaires peuvent être demandées par l’affactureur selon le standing de l’entreprise, son chiffre d’affaires et sa structure financière globale, l’ampleur des avances à consentir ainsi que la qualité des clients. Les garanties les plus usuelles pour garantir l’affacturage sont :

• l’assurance-crédit ;
• le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
• diverses garanties morales.

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Durée et montant

Durée

La durée de l’affacturage est déterminée dans le contrat établi entre l'entreprise et l’affactureur. Il s’agit en principe d’une ligne d’affacturage jusqu’à nouvel avis comme c’est le cas pour la ligne de crédit de caisse.

Montant

• avance de généralement 70 à 90 % du montant ;
• pourcentage en fonction de la qualité du client et de la société factoring.

Coût

Le coût de financement des créances correspond aux intérêts qui sont dus pour la période s’écoulant entre le jour de la mise à disposition effective des fonds à l’adhérent et le jour où les débiteurs paient l’affactureur.

Il s’ajoute une commission de l’affacturage qui se compose du coût de l’assurance-crédit et de la rémunération des services prestés par l’affactureur. Elle est exprimée en pourcentage du montant et varie en fonction de :

• l’étendue des services demandés ; 
• le volume de travail par rapport au chiffre d’affaires à couvrir ;
• le risque encouru qui dépend du secteur économique et de la notoriété du client.

Remboursement

Le remboursement d’une avance éventuelle s’effectue à l’échéance de la facture par le paiement du débiteur (acheteur) entre les mains de l’affactureur.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent évidemment de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

• réduction des manques de trésorerie résultant d'un décalage entre le paiement de factures reçues et l’encaissement des factures émises ;
• analyse professionnelle des risques relatives aux différents clients et couverture du risque d’insolvabilité de certains clients par l’assurance crédit ;
• réduction des charges administratives et financières liées à la gestion des comptes clients ;
• transfert du risque de change vers l’affactureur pour les factures libellées en devises ;
• plus grande flexibilité des liquidités suite à une diminution du besoin en fonds de roulement sans accroître l’endettement.

Inconvénients

• coût assez élevé ;
• relation client moins personnelle ;
• publication quasi-totale des créances et ainsi du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Risques

Affacturage sans recours (avec assurance crédit) pour lequel l’affactureur prend à sa charge le non-paiement des factures :

Le seul risque à charge de l’entreprise est le risque de non-paiement d’un client pour cause de contestation de la facture.

Affacturage avec recours (sans assurance crédit) :

• l’entreprise prend le risque de non-paiement des factures, vu que l’affactureur a un droit de recours sur l’entreprise ;
• l’entreprise prend le risque de non-paiement d’un client pour cause de contestation de la facture ;
• le non-paiement d’une facture affecte négativement le résultat de l’entreprise.