Agrément pour les tâches techniques d’étude et de vérification
En fonction du domaine concerné, l’agrément est délivré par l’une des administrations suivantes :
- dans le domaine des études et contrôles énergétiques, du contrôle de la sécurité des installations et des bâtiments ou de la sécurité dans la fonction publique :
- le ministère de l’Économie (MECO) ;
- le ministère du Travail (MT) ; ou
- le ministère de la Fonction publique (MFP) ;
- dans le domaine de l’environnement naturel, de l’évaluation environnementale stratégique (EES) et de l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) :
- le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (MECB) ;
- l’Administration de la gestion de l’eau (AGE) ; ou
- l’Administration de la nature et des forêts (ANF) ;
- dans le domaine de l’environnement naturel humain :
- l’Administration de l’environnement (AEV).
Pour plus d’informations sur les agréments pour les différents domaines, veuillez consulter le texte correspondant :